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Belmont-Broye (FR)Il manquait les ceintures dans le bus scolaire

Le jour de la rentrée scolaire, une jeune maman s'inquiétait de voir son enfant de 4 ans voyager sans être attaché.

par
Xavier Fernandez
A Dompierre, les enfants n'avaient pas de ceinture dans le bus.

A Dompierre, les enfants n'avaient pas de ceinture dans le bus.

Leser-Reporter

Pour tous les parents, le premier jour d'école d'un bambin est une grande étape. Bien sûr, ils espèrent que tout se passera pour le mieux. Mais, à Dompierre dans la commune fribourgeoise de Belmont-Broye, une jeune maman n'était pas rassurée lorsqu'elle a vu son petit bout de chou de 4 ans monter dans un bus scolaire non équipé de ceintures de sécurité.

Contactée, la conseillère communale Carine Hänni (exécutif) avait déjà relevé ce problème et demandé au transporteur privé qui assure la course de faire le nécessaire. Des ceintures ont été commandées et installées dans la foulée.

«S'il est vrai que qu'il n'y avait pas de système d'attache les premiers jours, c'est parce que le chauffeur pensait que, du moment que son bus avait été homologué, tout était en ordre. Mais, la sécurité des enfants étant primordiale pour nous, nous avons exigé que le bus soit rapidement équipé», explique Carine Hänni.

Les autorités communales sont responsables

La police cantonale fribourgeoise conseille d'ailleurs aux parents qui détecteraient une anomalie comme celle-ci de commencer par alerter les autorités communales. Car ces dernières sont responsables des transports scolaires.

Beaucoup de personnes se posent toutefois la même question: est-il obligatoire que les bus soient équipés de ceintures de sécurité? Eh bien, dans la plupart des cas oui, mais il existe des exceptions.

Sans aller trop loin dans les détails, sur le principe, tous les véhicules scolaires dont la date d'immatriculation ou de la dernière transformation est postérieure au 1er janvier 2012 doivent garantir le même niveau de sécurité que les voitures (siège adapté, siège-auto ou rehausseur, jusqu'à 12 ans).

Pour les bus plus anciens, là aussi, tout dépend de l'année de leur mise en circulation et de l'âge des enfants auxquels ils sont destinés. Par exemple, les minibus datant d'avant 1976 n'ont pas l'obligation d'être équipés de systèmes d'attache. En revanche, si l'immatriculation (ou la dernière transformation) date d'après le 1er janvier 2010, ils doivent au moins disposer d'une ceinture abdominale par siège. Mais si les enfants qui les utilisent ont 7 ans ou moins, un siège-auto est nécessaire.

L'exception des bus de ligne

D'une manière générale, les conducteurs et passagers de tous les véhicules à moteur doivent être correctement attachés. Bien sûr, il existe des exceptions à cette règle, par exemple pour les personnes qui ne peuvent supporter la ceinture pour des raisons médicales. Les bus de ligne, en trafic régulier, n'ont pas non plus l'obligation d'être équipés de ceintures, même lorsqu'ils circulent sur l'autoroute et les places «debout» sont admises. En revanche, la vitesse maximale est limitée à 80 km/h.

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