Actualisé 11.11.2008 à 15:36

Faille légale

Il ne devra pas payer ses amendes

Un avocat genevois qui collectionnait les amendes d'ordre impayées ne sera pas forcé de passer à la caisse.

Le ministère public genevois qui reprochait à l'avocat Marc-Daniel Wachtl son refus de passer à la caisse pour les quelques 300 amendes d'ordre reçues en trois ans vient de classer l'affaire. L'avocat est blanchi de ces accusations et ne devra pas rembourser les 30.000 fr. qu'on lui réclamait.

Comme le révèle le journal Le Matin, l'avocat a fait valoir un argument de poids pour éviter de passer à la caisse. Il a tout d'abord prétendu que s'il reconnaissait être l'auteur de quelques-unes des infractions, d'autres personnes conduisaient les véhicules amendés. Il faut préciser que les véhicules appartiennent à des entreprises dont il est administrateur. Ensuite, il a refusé d'indiquer à la police les personnes qui conduisaient les véhicules en question en se protégeant derrière des articles de lois qui l'autorisent à ne pas divulguer d'informations qui l'incriminent, lui ou ses proches.

Ne pouvant désigner de coupable, le Tribunal de police a été contraint de blanchir l'accusé et le procureur n'a pas fait appel.

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