24.07.2020 à 04:14

Chocolat

Il n’y aura pas de plaque carrée Milka

La justice allemande a donné raison au chocolatier Ritter Sport. Le design carré de ses emballages fait partie de son image et doit être protégé.

La célèbre vache violette devra continuer à s’afficher sur des emballages rectangulaires.

La célèbre vache violette devra continuer à s’afficher sur des emballages rectangulaires.

keystone-sda.ch

Le producteur de barres chocolatées Ritter Sport a remporté, jeudi, une victoire décisive devant la justice allemande. Elle lui permet de conserver le monopole sur la forme carrée caractéristique de ses chocolats, que lui contestait son concurrent Milka, marque fondée en 1901 par l’entreprise suisse Suchard mais désormais propriété du géant américain Mondelez.

Les barres de chocolat de Ritter Sport, «carrées, pratiques, gourmandes» selon le slogan de l'entreprise allemande, sont vendues dans un emballage en forme de carré, disposant d'une double ouverture. Ce design reconnaissable a été déposé en tant que marque grâce à deux brevets, l'un datant de 1996, l'autre de 2001. Une protection abusive selon Milka, qui la contestait depuis 2010. En 2016, un tribunal allemand avait donné raison à Milka, mais Ritter Sport est allé jusqu'au bout des procédures judiciaires.

Pas de valeur significative

Dans sa décision, la Cour fédérale de justice, située à Karlsruhe, dernière instance juridique en Allemagne, rappelle que, selon le droit allemand, la forme des produits, ou de l'emballage, ne peut «être exclu de la protection de la marque que si elle confère aux produits une valeur significative».

Or, «la seule caractéristique essentielle» de ces emballages «est leur forme en carré», qui ne possède «aucune valeur artistique particulière, et n'entraîne pas de différence de prix significative par rapport aux produits similaires», ajoute le tribunal.

«Il est possible que le consommateur achète le chocolat parce que la forme carrée de l'emballage lui donne une indication que le chocolat provient d'une entreprise spécifique, ce qu'il lie à une qualité spécifique. Mais ce n'est pas la question». L'emballage «n'ajoute aucune valeur significative aux tablettes de chocolat», conclut la Cour.

Karlsruhe a donc «rejeté les demandes de suppression de deux marques déposées pour des tablettes de chocolat en forme de carré» et «ces emballages restent donc protégés en tant que marque».

(ATS)

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