justice genevoise: Il paie ses amendes en... chanson
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justice genevoiseIl paie ses amendes en... chanson

Bûché à plusieurs reprises avec sa camionnette entre 2006 et 2008, le leader d'un groupe de musique urbaine va devoir jouer pour payer ses amendes. Enfin celles qui ne sont pas prescrite.

par
sha

C'est toujours la même chanson. Un véhicule mal parqué, des contraventions qui s'accumulent, des moyens limités, des paiements impossible. L'histoire de ce musicien, relatée par «le Matin» ressemble à celle de pas mal de monde empêtré dans les affres de la justice.

Travaux d'intérêts musicaux

Dans l'impossibilité de régler la note, le fanfaron a proposé aux juges de commuer ses amendes en heures de travail d'intérêt général. Il se dit prêt à jouer dans les hôpitaux, les écoles, etc. «Banco !» répondent les hommes de loi qui transforment les quelque 8000 fr. de contraventions en… 336 heures de musique. A huit heures par jours, cela représente 40 jours à plein-temps !

Prescription

Mais voilà, l'avocat du saltimbanque, Me Pierre Beyenet, fait recours au Tribunal fédéral (TF) en invoquant la prescription d'une bonne partie des amendes. Fait inédit, le TF admet le recours en relevant le raccourci effectué par les juges cantonaux dans leur calcul. Certaines de ces prunes, remontant à 2006, ne sont plus valables au yeux de la loi. Le musicien devra donc être reconvoqué prochainement par une nouvelle instance. Entre temps la prescription continue de courir…

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