Vaud: Il refuse de livrer le nom du pilote fou: puni!
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VaudIl refuse de livrer le nom du pilote fou: puni!

Le propriétaire d'un deux-roues a été condamné pour refus de témoigner. Il n'a jamais voulu dire qui a défié la police sur la route au guidon de son engin à l'été 2013.

par
Caroline Gebhard

La sanction est «très rare», selon le professeur de droit et spécialiste de la circulation routière Yvan Jeanneret. Mercredi, un Bernois a définitivement écopé de 1000 fr. d'amende pour «refus injustifié de témoigner». En 2015, il n'avait pas voulu donner le nom de la personne qui s'était engagée dans une course-poursuite avec la police au guidon de sa moto. Les agents avaient perdu la trace du motard.

«Au départ, on a ouvert une procédure contre lui, car on pensait qu'il conduisait», explique le procureur Denis Mathey. Le prévenu avait fait valoir un alibi et il n'avait pas été possible de lui imputer l'infraction. Cette affaire avait donc été classée.

Le magistrat a ensuite ouvert une seconde procédure pour identifier le pilote. Le Bernois a été auditionné une nouvelle fois, en qualité de témoin cette fois-ci. Et là, impossible de garder le silence. Si la loi accorde à un prévenu le droit de se taire, tel n'est pas le cas pour un témoin, sauf exception (voir encadré). L'homme ayant catégoriquement refusé de parler a été puni pour ne pas avoir coopéré. «On n'aurait pas fait tout ça pour un parking en double file, souligne Denis Mathey. Il s'agit d'infractions sérieuses!» Le Bernois, qui avait fait opposition à l'ordonnance pénale, ne s'est pas présenté devant le Tribunal de police de Nyon (VD), mercredi: la sanction est donc entrée en force.

Pas le droit au silence

«Entendu comme témoin, il a l'obligation de répondre aux questions. Les seules exceptions se rapportent au droit de ne pas s'incriminer soi-même, de ne pas incriminer un proche ou pour protéger divers secrets», selon Yvan Jeanneret. Dans le cas présent, l'intéressé n'a pas fait valoir ces dispositions. Le professeur de droit ajoute que le fait que l'homme ait été prévenu dans une procédure connexe, puis devenu témoin dans une autre, représente «une situation originale, surtout en matière de circulation routière».

Fautif introuvable

Les faits remontent au 27 août 2013. Ce jour-là, un motard inconnu a franchi une ligne de sécurité dans la région de Morges (VD). Il a poursuivi sa route alors que la police le poursuivait, feux bleus et sirène enclenchés. Il a circulé à environ 130 km/h sur l'A1 puis il a franchi une surface interdite au trafic à la sortie d'Aubonne. Avant de rouler à 140 km/h au lieu de 80 km/h et à 100 km/h sur un tronçon limité à 60 km/h. Les policiers n'ont jamais réussi à l'interpeller.

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