Actualisé 24.09.2019 à 16:21

ZurichIl refuse la circoncision, le Tribunal lui donne raison

Une musulmane voulait que son fils de 10 ans soit circoncis, ce que ce dernier craignait. La justice vient d'interdire définitivement l'opération.

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ywe/ats
Keystone

Une affaire qui dure depuis plus de deux ans vient d'arriver à son terme. Le Tribunal cantonal de Zurich a interdit la circoncision d'un enfant de 10 ans de confession musulmane. La mère du garçon voulait au départ que l'opération ait lieu en 2017 dans son pays d'origine. Elle craignait que son fils ne soit moqué par ses camarades musulmans pour n'avoir pas été circoncis. Mais le garçon semblait craindre l'opération. Pendant son enfance, il s'est plusieurs fois montré paniqué à la vue d'aiguilles et face à des médecins. Selon la «Neue Zürcher Zeitung», le père s'opposait également aux plans de la mère.

Ce genre de cas met face à face deux impératifs: d'une part la protection de l'intégrité physique des mineurs, et d'autre part la liberté des parents de décider de l'éducation religieuse de leurs enfants et des rituels qui vont avec. Pour l'association de défense des droits humains humanrights.ch, «le législateur suisse ne s'est pas encore vraiment penché sur la question de la circoncision». L'association Pro Kinderrechte Suisse milite pour l'interdiction de la pratique et le Conseil fédéral a été interpellé à deux reprises ces dernières années (lire encadré).

Dans le cas zurichois, un pédopsychiatre avait déconseillé l'opération, tout comme les autorités de protection de l'enfant et la curatrice du garçon, qui vit en foyer depuis plusieurs années. La mère avait alors porté l'affaire devant la justice, qui lui a donné tort. En deuxième instance, le Tribunal cantonal a définitivement enterré ses volontés. La mère a renoncé à recourir au Tribunal fédéral. Quant aux frais de procédure, elle n'aura pas à les prendre en charge, étant à l'aide sociale.

Le débat a lieu en Suisse

En 2012, l'Hôpital des enfants de Zurich avait déclaré un moratoire sur toute circoncision rituelle, dans la foulée du jugement d'un tribunal allemand qui estimait que l'opération était une blessure intentionnelle, et donc illégale. Il était ensuite revenu sur sa décision mais avait mis en place des conditions si l'opération n'était pas motivée par un but médical, notamment un examen au cas par cas des conséquences de la circoncision sur le bien de l'enfant. Interpellé à plusieurs reprises au Parlement, le Conseil fédéral avait rappelé que lorsque les élus avaient adopté un article du Code pénal réprimant la mutilation des organes génitaux féminins, ils n'avaient pas voulu l'étendre à la circoncision et qu'il n'y avait aucune raison de revenir sur leur décision.

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