La Côte (VD): Il refuse la prise de sang, la justice lui donne raison
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La Côte (VD)Il refuse la prise de sang, la justice lui donne raison

Le Tribunal cantonal vaudois estime que procéder à un test sanguin des jours, voire des semaines après un accident est inutile. Mais l’automobiliste risque tout de même une condamnation.

par
Christian Humbert
KEYSTONE / Image prétexte

«Certes, j'ai eu des problèmes de dépendance par le passé. Mais je n’étais pas alcoolisé au moment de cet accrochage: je n'ai bu qu'une fois chez moi, du vin et de la vodka, pour me détendre.» Telles sont, en résumé, les explications fournies le soir même par un automobiliste dont l'éthylomètre avait révélé un taux de près de 2 pour mille, une demi-heure après avoir heurté l'arrière d'une voiture sur une route de la Côte (VD), en décembre 2019.

L’homme avait quitté les lieux de l'accident avant l'arrivée de la police. Il s’est cependant rendu au poste pour signaler l’accident. Bien que le temps écoulé entre la touchette et l’éthylotest soit court, cela aurait pu suffire pour qu’il s’enivre. Alerté, un procureur avait ordonné une prise de sang mais le conducteur avait refusé de s'y soumettre.

Le lendemain, le magistrat avait alors transmis un ordre écrit d'examen de sang, mais l’automobiliste s’y était là encore opposé. Et ce dernier vient de gagner une manche devant le Tribunal cantonal: les juges ont été bien obligés de constater qu'une prise de sang est inutile des jours, voire des semaines, après l'accident. Ce n’est toutefois qu’une demi-victoire. Car si le Tribunal cantonal a constaté la nullité de cet ordre, le Service des automobiles n'en a cure. Vu le taux constaté par l'éthylotest, le permis de conduire du recourant a d'ores et déjà été suspendu. Et l’homme risque une condamnation, non seulement pour conduite sous l’emprise de l’alcool, mais aussi pour «entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire».

«Je me suis spontanément rendu au poste»

Un examen médical complet aurait permis de remonter loin dans la consommation présumée d'alcool, ce qui aurait ainsi pu mettre à mal les explications fournies par le prévenu. «J'ai spontanément parlé aux policiers de mon addiction passée à l'alcool. Il n'y avait pas de plainte de l'autre conducteur et je me suis spontanément rendu au poste après avoir bu chez moi», se défend-il.

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