21.05.2019 à 04:27

Vaud

Il se blesse, employeur et assureur refusent de payer

Un Suisse de 58 ans galère depuis trois ans après une chute l'ayant rendu invalide. Il vient de remporter une bataille au Tribunal cantonal.

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apn
Christian a chuté de la table d'examen d'une clinique vaudoise et s'est tapé la tête au sol en février 2016. Ce qui a entraîné un traumatisme crânien. Depuis, le Vaudois de 58 ans est devenu invalide.

Christian a chuté de la table d'examen d'une clinique vaudoise et s'est tapé la tête au sol en février 2016. Ce qui a entraîné un traumatisme crânien. Depuis, le Vaudois de 58 ans est devenu invalide.

«Au vu des circonstances, il sied de considérer que la participation du recourant au programme de formation lui ouvrait le droit à la couverture d'accident selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents.» Le Tribunal cantonal a rendu le mois passé un verdict qui apporte un baume au cœur de Christian. Le TC demande à une compagnie d'assurances de réexaminer le droit du Vaudois de 58 ans des prestations liées à un accident qu'il a subi en janvier 2016.

Deux traumatismes crâniens en peu de temps

Depuis cette date, Christian collectionnait les malheurs. Alors qu'il suivait une formation dans le cadre d'un nouvel emploi, il a été victime d'un infarctus du myocarde ayant nécessité une intervention chirurgicale. En convalescence dans une clinique de La Côte, il a eu un malaise vagal ayant occasionné un traumatisme crânien en février. Trois mois plus tard, nouvelle chute et second traumatisme crânien. Selon le scanner cérébral, tout cela est lié au premier accident.

Accident avant la signature du contrat de travail

Mais pour l'employeur présumé, le Vaudois n'était pas collaborateur de la boîte. «Les faits ont eu lieu durant le processus de sélection en vue de la signature éventuelle d'un contrat de travail», a soutenu cette entreprise de conseil en immobilier. Comme elle, l'assurance a dénié à Christian le droit au versement de prestations. Le Tribunal cantonal en a décidé autrement. La compagnie d'assurances ayant accepté le verdict, Christian peut savourer sa victoire après plus de trois ans de galère.

Assurance même sans contrat de travail

La reconnaissance de la qualité de travailleur n'est pas subordonnée à l'existence d'un contrat de travail. En effet, la Loi sur l'assurance-accidents prévoit que les stagiaires et les volontaires sont assurés. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi jugé qu'une étudiante stagiaire dans un cabinet médical est assurée contre les accidents. Idem, pour une bénéficiaire de l'aide sociale placée à l'essai et sans rémunération dans une entreprise de nettoyage. Dans un autre cas, Le TF a estimé qu'une ado de 15 ans, active pendant ses loisirs dans un centre équestre, et dont la seule contre-partie était de monter à cheval, était assurée contre les accidents. Toutefois, de simples coups de main ne suffisent pas à créer une relation de travail. En général, même en l'absence de paie mensuelle, il y a assurance-accidents dès que l'employeur a un intérêt économique à la prestation accomplie. En revanche, de simples coups de main ne suffisent pas pour créer une relation de travail.

Des avocats assis entre deux chaises

Des indices de violation des règles professionnelles ont entraîné en 2017 une enquête disciplinaire visant deux avocats qui ont défendu Christian. Celui-ci avait dénoncé un conflit d'intérêts car la compagnie d'assurances était une cliente des deux avocats devant le défendre. Les deux praticiens affirment avoir expliqué la situation à Christian dès le départ. Dans son verdict rendu en novembre 2017, la Chambre des avocats vaudois a estimé qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts.

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