Cigarettes électroniques: Il se met hors-la-loi pour provoquer la justice suisse
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Cigarettes électroniquesIl se met hors-la-loi pour provoquer la justice suisse

Une firme produit du liquide avec de la nicotine pour e-cigarettes. Le gérant sait que cela est prohibé en Suisse, mais il veut défier la loi pour lever l'interdiction.

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lüs/ofu

En Suisse, les liquides commercialisés pour cigarettes électroniques n'ont pas le droit de contenir de la nicotine. Malgré cela, certains vendeurs risquent bien de proposer ce produit dans les jours à venir. Car l'entreprise Insmoke, située à Aadorf (TG), produit depuis peu des cartouches contenant de la nicotine dans son laboratoire, confirme son directeur Stefan Meile. Celui-ci se réfère à une expertise juridique selon laquelle l'interdiction de ce produit en Suisse est illégale. L'expertise, commandé par l'association Helvetic Vape, a été réalisé par un avocat genevois.

«On me donnera raison»

«Les clients suisses pourront en acheter d'ici à la fin de cette semaine», explique Stefan Meile, qui ignore cependant combien de revendeurs oseront proposer ouvertement de la nicotine liquide dans leur magasin. «C'est à eux de voir s'ils veulent risquer d'avoir des embrouilles avec les autorités.» Le patron thurgovien sait qu'il prend un risque. Il s'attend même à finir devant un tribunal: «Je suis persuadé que le tribunal me donnera raison et estimera que l'interdiction n'est pas justifiable.»

L'OFSP en faveur d'un changement

Contacté, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'en est pas si sûr. «La vente de ce produit est illégale jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit entrée en force», précise la porte-parole Catherine Cossy. Selon elle, c'est aux chimistes cantonaux de faire respecter la loi. Reste que l'OFSP souhaiterait lui aussi que les cartouches contenant de la nicotine soient légalisées en Suisse. C'est pour cela qu'il propose de considérer les cigarettes électroniques de la même manière que les clopes conventionnelles au niveau du droit. Les e-cigarettes tomberaient ainsi sous la nouvelle loi sur les produits du tabac. Celle-ci sera discutée encore cette année au Parlement. Son entrée en vigueur n'est pas prévue avant 2018.

Manifestation à Berne

Une petite centaine d'adeptes de vapotage se sont rassemblés samedi dernier à Berne pour manifester contre la prohibition des liquides nicotinés.Selon Olivier Théraulaz, le porte-parole de Helvetic Vape, contacté par l'ats, entre 80 et 100 personnes étaient rassemblées samedi matin sur la Kornhausplatz à Berne. Ils ont notamment vendu des e-liquides contenant de la nicotine.

Une interdiction «illégale»

Actuellement, l'Office fédéral de la santé publique range les e-cigarettes dans la loi sur les denrées alimentaires comme des objets d'usage courant. Ainsi, la nicotine est considérée dans ce cas comme étant un additif alimentaire. Or, estime le juriste genevois qui a fait l'expertise pour Helvetic Vape, les produits qui s'évaporent ne peuvent pas être rangés dans la catégorie des denrées alimentaires. L'interdiction de vendre des cartouches contenant de la nicotine ne repose donc sur aucune base. Ce qui la rend «illégale».

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