Actualisé 19.03.2013 à 14:46

SuisseIl sera plus facile de détenir des chevaux

Une révision de la loi sur l'aménagement du territoire permet désormais d'avoir des chevaux plus aisément.

Posséder un cheval sera plus facile, en Suisse.

Posséder un cheval sera plus facile, en Suisse.

La détention de chevaux de sport et de loisirs sera facilitée à la campagne. Le Conseil des Etats a mis sous toit mardi une révision de la loi sur l'aménagement du territoire en ce sens, en éliminant la dernière divergence qui l'opposait au National.

Il a finalement accepté tacitement que la loi soit mise en oeuvre de manière uniforme. Les sénateurs voulaient dans un premier temps que les cantons soient libres d'appliquer seulement en partie le texte. Mais ces exceptions auraient peu de conséquences en pratique, a fait valoir Werner Lunginbühl (PBD/BE), au nom de la commission.

Ce projet adopté par les deux Chambres concrétise une initiative parlementaire de Christophe Darbellay (PDC/VS). Il supprime la distinction faite entre la détention de ses propres animaux et ceux de tiers.

Les règles adoptées portent sur le respect des prescriptions, notamment en termes de place et de santé. Les constructions et installations servant à la détention d'équidés seront autorisées en zone agricole pour les exploitations existantes à deux conditions: elles devront disposer de pâturages et produire suffisamment de fourrage. (afp)

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