13.02.2019 à 06:59

GenèveIl sera possible de voir le journal de bord des agents

La justice donne tort aux forces de l'ordre qui avaient refusé à deux citoyens la consultation du journal de bord.

de
Maria Pineiro/ats
La pratique de la police évoluera selon la jurisprudence.

La pratique de la police évoluera selon la jurisprudence.

Lucien Fortunati

La main courante de la police, dans laquelle sont décrites toutes les interventions, n'est pas «à usage strictement interne». Il doit pouvoir être consulté par les personnes concernées, à certaines conditions. C'est ce qui ressort de deux arrêts de la justice genevoise de 2018. A chaque fois, elle a exigé de la police qu'elle accède à la demande des citoyens. Une première. Ces décisions font office de «jurisprudence», relève le Préposé à la protection des données dans son rapport d'activité annuel présenté hier.

Pour refuser, la police avait invoqué dans ces deux cas le lien indirect du demandeur avec l'intervention, la protection de tiers cités ou le risque d'interférence avec une procédure pénale. La cour a écarté ces arguments et invoqué la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad). . «Cette jurisprudence consacre le droit d'accès à ses données personnelles, institution-clé de la protection des données», explique Joséphine Boillat, préposée adjointe à la protection des données.

Du côté de la police, on précise être saisis de quelque 280 demandes par année. «Nous n'avons jamais systématiquement accepté ou refusé une consultation de main courante. Chaque cas est différent et est apprécié à l'aune de la Lipad et la Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs, détaille Silvain Guillaume-Gentil, porte-parole de la police cantonale. Nous prendrons évidemment en compte cette jurisprudence pour affiner notre pratique.»

Pour l'avocat Adrien Alberini, il apparaît que la Lipad est appliquée de manière de plus en plus exhaustive. «La culture du secret recule. Le travail des autorités, auparavant contrôlé en interne, est désormais davantage soumis au regard de la population, ce qui peut amener à plus de diligence de la part des fonctionnaires.» Autrement dit, le regard public exerce plus de pression sur les pratiques des différents corps de l'Etat.

Une loi de plus en plus connue

A Genève, l'activité du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence a été intense en 2018 avec 188 conseils aux particuliers (114 en 2017) et 222 conseils aux institutions (183 en 2017). Cette petite autorité indépendante constate néanmoins que la loi est mieux comprise chaque année.

"La non-remise d'un document doit rester l'exception", a relevé mardi Stéphane Werly, préposé cantonal. Il présentait le rapport d'activité 2018 avec Joséphine Boillat, préposée adjointe. Les outils de sensibilisation, comme une BD qui vulgarise la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), portent leurs fruits.

ATS

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