Actualisé 18.04.2017 à 15:01

NeuchâtelIl y a 60 hectares de zones à bâtir en trop

Le Conseil d'Etat a ficelé son projet de mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Une vue de Neuchâtel. (Photo d'illustration)

Une vue de Neuchâtel. (Photo d'illustration)

Keystone

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a fixé les objectifs d'aménagement du territoire dans le canton en tenant compte des nouvelles exigences fédérales. L'excès de zones à bâtir est estimé à une soixantaine d'hectares au vu des prévisions démographiques et économiques.

Le canton compte actuellement un peu plus de 178'000 habitants et quelque 82'500 emplois. Le scénario retenu par l'exécutif cantonal pour son projet mis en consultation prévoit une croissance à 205'000 habitants et 100'000 emplois en 2040.

Chaque région doit pouvoir participer à cette croissance, et chacune a été invitée à dire comment elle entend localiser, élargir ou réduire ses zones à bâtir. Le développement sera concentré dans 23 pôles définis comme stratégiques et bien desservis en transports.

Au vu de l'utilisation actuelle des terrains et des besoins futurs, les zones à bâtir du canton présenteront un surdimensionnement de 1 à 2%. Il faudra donc les réduire d'une soixantaine d'hectares, ce qui reste modeste en comparaison avec d'autres cantons.

Surplus au Val-de-Travers

Le bilan est contrasté entre les différentes régions, a expliqué mardi devant la presse l'aménagiste cantonal Dominique Bourquin. Le Val-de-Travers doit envisager de reclasser en zones agricoles une quarantaine de ses zones à bâtir.

Le littoral neuchâtelois, en revanche, devra imaginer des manières de densifier ses zones déjà urbanisées pour répondre à ses besoins. Cela peut passer par la valorisation de friches industrielles ou par la rénovation et l'agrandissement de bâtiments existants.

La densification doit être compensée par la qualité des projets dans les quartiers concernés, sous peine de rencontrer des résistances parmi la population, a souligné Dominique Robyr Soguel, responsable de la planification cantonale. Il faut allier au mieux l'attractivité résidentielle et les besoins de l'économie.

Droit d'emption

Les pôles de développement sont définis par le Conseil d'Etat dans le plan directeur cantonal. Quant aux citoyens, c'est à l'échelon communal qu'ils pourront faire entendre leur voix, quand chaque législatif inscrira ces secteurs dans le plan d'aménagement local.

Le Grand Conseil, lui, doit introduire dans la loi cantonale un droit d'emption sur les terrains stratégiquement situés. Une commune pourra mobiliser un terrain si son propriétaire ne l'a pas construit dans un certain délai: 5 ans dans un pôle de développement économique ou 10 ans hors d'un tel pôle.

Mais le droit d'emption est un outil de dernier recours, note Patrick Jobin, juriste au Service de l'aménagement du territoire. L'idée est de motiver les propriétaires à construire. A cet effet, le canton va simplifier et raccourcir les procédures de demandes de permis.

Taxe accrue à 30%

Pour que le processus soit financièrement supportable, le canton veut adapter le régime de compensation entre plus-values et indemnisations. La taxe sur la plus-value que gagneront certains biens fonciers passera de 20% à 30%. Cela doit permettre d'assurer les indemnisations dans les cas d'expropriation.

Le Conseil d'Etat met en consultation jusqu'à fin août le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l'aménagement du territoire. Le conseiller d'Etat Laurent Favre ne prévoit pas de grosses oppositions, dans la mesure où les travaux menés depuis deux ans l'ont été en concertation étroite avec les régions.

La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), dont les modifications sont entrées en force en 2014, vise à préserver les terres agricoles et les espaces naturels. Les cantons ont jusqu'au printemps 2019 pour en appliquer les principes. Sinon, ils s'exposent au gel complet de leurs zones à bâtir. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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