Condamnés à Bâle: Ils louaient des chambres minuscules à des personnes en détresse

Jeudi, le tribunal pénal de Bâle a reconnu deux propriétaires d’un immeuble bâlois coupables de loyers usuraires. L’architecte de 46 ans reconnu coupable d’usure par métier a été condamné à une amende avec sursis de 24’000 franc. Sa sœur de 51 ans a reçu une amende de 18’000 francs avec sursis. Une période probatoire de deux ans leur a aussi été imposée.

Le frère et la sœur avaient acquis l’immeuble en 2009 pour 1,9 million de francs. Ils ont maximisé leur profit en faisant passer le nombre initial de chambres de 20 à 31 grâce à des cloisons. Ils louaient ainsi des chambres minuscules – certaines n’avaient même pas de fenêtre – à des prix exorbitants à des personnes en situation de détresse.

Les conditions en termes de normes de sécurité étaient également très précaires dans l’immeuble. Lors de la motivation du jugement, le président du tribunal a aussi évoqué les «pratiques commerciales douteuses» de la fratrie. Les propriétaires n’avaient par exemple pas versé les cautions de loyer sur un compte bloqué. Et après l’ouverture de la procédure pénale, ils avaient modifié les contrats de location, avec un passage selon lequel les locataires avaient déclaré ne pas être en situation de détresse.

Il s’avère pourtant que dans la plupart des cas, la situation de détresse était bien réelle. Parmi les locataires se trouvaient des personnes en cours de séparation, en situation d’expulsion policière où vivant précédemment dans des maisons d’accueil pour femme. S’ajoute à cela le fait qu’à l’époque le marché du logement était quasiment asséché à Bâle.

Pour le président du tribunal, les accusés ont sciemment profité de la situation et ont procédé de manière planifiée. À noter enfin que les accusés sont toujours propriétaires de l’immeuble incriminé et possèdent quatre autres biens immobiliers.