Genève: Ils pensent être exonérés d'impôt... à tort
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GenèveIls pensent être exonérés d'impôt... à tort

Certains consultants de l'ONU ne paient pas d'impôt sur le revenu, persuadés d'en être exonérés. C'est la douche froide quand l'administration les rattrape.

par
lfe

Les fonctionnaires internationaux ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Leurs collègues consultants, si. La RTS dévoilait dimanche cette subtilité que peu connaissent, y compris les principaux intéressés... Le site d'info mentionne le cas d'un consultant informatique n'ayant pas payé cette taxe, persuadé d'en être exonéré, à tort. Rattrapé par l'administration fiscale cantonale, il doit s'acquitter d'une dette de 18'500 francs pour l'année 2012. Le service d'information des Nations Unies, interrogé par la RTS, précise qu'«il revient à chacun de s'assurer qu'il est en règle avec ses obligations fiscales».

Si la loi est claire (les consultants, aux mandats courts et renouvelables, sont soumis à l'impôt sur le revenu), comment ces employés onusiens passent-ils entre les mailles du filet? Les ressortissants étrangers, venus à Genève travailler pour l'ONU, n'ont pas de permis de travail standard. Ils reçoivent une carte de légitimation, délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères à Berne. Ils n'ont pas besoin de s'annoncer à l'Office cantonal de la population et ne sont pas inscrits au registre de l'administration fiscale cantonale. Ce qui explique aussi pourquoi ces employés ne sont pas au courant de leur situation fiscale.

Pour près de 2000 contrats de consultants conclus l'an passé à Genève, il est impossible de chiffrer combien d'entre eux sont passés sous le radar.

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