Berne – Ils veulent des indemnités à cause de la vaccination

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BerneIls veulent des indemnités à cause de la vaccination

Nonante personnes ont réclamé de l’argent à l’OFSP pour des dommages causés par la vaccination contre le coronavirus. Elles ont été déboutées.

Les demandes d’indemnisation ont toutes été rejetées car pas formulées correctement.

Les demandes d’indemnisation ont toutes été rejetées car pas formulées correctement.

20min/Taddeo Cerletti

Selon la loi sur les épidémies, les personnes lésées peuvent demander une indemnisation ou une réparation morale. C’est ce que nonante personnes ont fait, en relation avec la vaccination contre le Covid-19 (état au 28 octobre). La plupart des demandes voulaient que la Confédération leur verse des franchises ou des déductions pour les frais engagés après avoir reçu le sérum. Mais ces coûts ne sont pas couverts par la loi. «Seuls les dommages prolongés ayant de graves conséquences sanitaires ou économiques pour la personne vaccinée sont considérés comme «dommages vaccinaux» au sens de la loi.» «Toutes les demandes ont été rejetées car elles ne répondaient pas aux exigences formelles» explique Emma Brossin, porte-parole de l’OFSP

Aucun centime déboursé jusqu’à maintenant

Ainsi, les rougeurs ou gonflements du point d’injection, les maux de tête, les douleurs musculaires ou encore une légère fièvre sont des effets secondaires courants qui ne relèvent pas du terme «dommages vaccinaux». De plus, en cas de dommages, c’est le médecin, le fabriquant du vaccin ou les autorités qui sont les premiers responsables. La Confédération n’entre en jeu que si tous les autres acteurs n’ont pas d’assurance. Un juriste indique que pour que les «dommages vaccinaux» soient pris en compte, il faut que les cas soient extrêmement graves. À ce jour, la Confédération n’a pas dû débourser un centime.

Indemnisation ou réparation morale

Toute personne vivant en Suisse peut demander une indemnisation ou une réparation morale en rapport avec une vaccination. L’OFSP examine la demande si la vaccination a eu lieu en Suisse et si une autorité suisse l’a recommandée ou ordonnée. La demande doit être présentée dans les cinq ans suivant la date de la vaccination. En cas d’indemnisation, l’État prend en charge les coûts. La condition préalable est que les tiers ne couvrent pas les frais encourus par la personne physiquement ou mentalement blessée. La réparation morale est une sorte d’indemnisation du préjudice moral pour des déficiences graves et durables qui ne sont pas couvertes par des tiers. Le montant de l’indemnisation dépend du dommage et est limité à un maximum de 70’000 francs.

Selon Emma Brossin, porte-parole de l’OFSP, l’indemnisation dépend de la gravité de la souffrance causée par la déficience. Par exemple, le handicap, la durée de l’hospitalisation, la gravité des opérations et les changements profonds dans la vie professionnelle ou privée sont pris en compte.

(bz/pam/jbm)

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