Etats-Unis - fraude: Ils veulent extrader les banquiers suisses
Actualisé

Etats-Unis - fraudeIls veulent extrader les banquiers suisses

Deux sénateurs américains s'insurgent du fait que la plupart des financiers ayant une responsabilité dans les fraudes fiscales commises par des Américains échappent à tout procès.

John McCain veut le scalp des banquiers suisses fraudeurs.

John McCain veut le scalp des banquiers suisses fraudeurs.

Carl Levin et John McCain, présidents du comité d'enquête du Sénat, ont fait mardi une demande au ministère de la justice (DoJ) visant à extrader les banquiers et conseillers financiers suisses qui ont aidé des contribuables américains à frauder le fisc.

Les deux sénateurs relèvent que, parmi les 60 financiers inculpés, seuls six ont été condamnés ou ont plaidé coupable. Les autres «vivent en Suisse et évitent tout procès depuis des années», notent John McCain et Carl Levin dans leur courrier au procureur général, James Cole, rendu public.

Les deux sénateurs rappellent l'audience de février, durant laquelle la direction du Credit Suisse a avoué qu'une petite partie de ses banquiers avait fauté. L'audience a révélé que des dizaines de conseillers financiers avaient échappé aux procédures judiciaires aux Etats-Unis parce que le DoJ n'avait pas adressé de demandes d'extradition aux autorités helvétiques.

«La Suisse n'extrade pas ses citoyens»

«Cela n'a pas été fait, car la Suisse n'extrade pas ses citoyens», avait affirmé James Cole durant l'audience. «L'accord d'extradition entre les Etats-Unis et la Suisse n'interdit pourtant pas le transfert de citoyens helvétiques qui ont aidé des Américains à frauder le fisc», écrivent McCain et Levin. «Il est temps de tester à quel point le gouvernement suisse est prêt à coopérer à l'international en matière fiscale», soulignent-ils.

Selon eux, l'importante marge de manoeuvre allouée à la Suisse par cet accord pour l'extradition dans les affaires fiscales «reste limitée». Le texte énonce «qu'il ne peut pas être utilisé pour couvrir des intentions clairement criminelles comme la fraude ou la falsification de documents officiels», poursuivent les sénateurs. Or dans quelques-uns des cas au moins, ces faits sont reconnus.

Même si les requêtes du DoJ auprès des autorités suisses «devaient être des échecs, cela informera la Suisse et ses citoyens que les Etats-Unis sont prêts à utiliser tous les outils juridiques à leur disposition afin d'arrêter la facilitation de l'évasion fiscale», concluent-ils dans leur courrier. (ats)

Ton opinion