Suisse: Immigration de masse: toujours pas de solution
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SuisseImmigration de masse: toujours pas de solution

Une commission du Conseil national peine à s'entendre sur l'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Une solution devrait être trouvée d'ici au 2 septembre.

La commission a discuté de plusieurs variantes pour introduire des contingents d'immigration.

La commission a discuté de plusieurs variantes pour introduire des contingents d'immigration.

photo: Keystone

La situation n'est pas bloquée, a annoncé vendredi à la presse le président de la commission des institutions politiques du National, Heinz Brand (UDC/GR). Les discussions ont été intenses et vives, mais la commission devrait trouver une solution comme prévu d'ici au 2 septembre. Même si elle ne sera sans doute pas unanime.

A ce stade, la commission ne veut pas approfondir d'autres pistes que celles sur la table. Pas question de faire durer les travaux en creusant l'option d'un contre-projet à l'initiative Rasa («Sortons de l'impasse»), qui exige de supprimer l'article constitutionnel sur l'immigration de masse.

Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre les étrangers à des contingents dès quatre mois de séjour. Une clause de sauvegarde s'appliquerait aux citoyens de l'Union européenne: un seuil d'immigration serait fixé au-delà duquel des contingents devraient être définis.

Elle serait introduite unilatéralement si Berne ne parvient pas à s'entendre avec Bruxelles. Le gouvernement n'a pas perdu espoir d'y arriver, mais les chances ne sont pas très bonnes car l'UE est accaparée par la gestion des conséquences du Brexit et les Suisses sont sous pression. L'initiative contre l'immigration de masse doit être mise en oeuvre d'ici au 9 février 2017.

Contingents en question

La commission a discuté de plusieurs variantes pour introduire des contingents d'immigration. Elle n'a pas tranché définitivement pour ou contre des plafonds.

Elle a besoin de plus d'informations pour se prononcer sur des alternatives basées sur la préférence nationale, ou un pilotage partant de l'échelle sectorielle ou régionale, comme le propose l'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl. Mais il semble que de tels modèles seraient aussi difficilement compatibles avec l'accord sur la libre circulation des personnes, a relevé le président de la commission.

Faute de statistiques, il sera assez difficile de retenir une approche par professions, a-t-il ajouté. La commission veut encore que l'Office fédéral de la statistique étudie l'effet de différentes variantes esquissées par le Secrétariat d'Etat aux migrations.

Diverses pistes

La préférence nationale pourrait être examinée au cas par cas comme cela se pratique déjà pour les pays tiers: les employeurs devraient prouver n'avoir trouvé personne en Suisse avant d'engager un citoyen de l'UE. L'immigration serait effectivement freinée, mais l'accord de libre circulation serait violé et la charge administrative très lourde.

Un système d'annonce permettant aux autorités de faire opposition à l'embauche d'un travailleur européen est également en discussion. Autre option: une liste de professions frappée d'une pénurie de personnel où il n'y aurait pas de frein à l'embauche européenne. La variante la plus modeste consisterait à obliger les employeurs à annoncer leurs postes vacants aux offices régionaux de placement pour les réserver d'abord aux résidents.

Il est extrêmement difficile de prendre des décisions définitives dans un contexte en perpétuel changement, a constaté M.Brand. La commission ne s'attend pas des modifications fondamentales d'ici six ou sept semaines, mais elle prendrait évidemment en compte un résultat de discussion entre le Conseil fédéral et l'UE, a-t-il assuré. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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