Actualisé 09.03.2014 à 07:46

Votations

Immigration: des idées, mais pas de consensus

Le flou règne sur la mise en oeuvre de l'initiative. Les propositions de tous bords se multiplient, sans qu'un consensus ne se dessine. Mais tout le monde veut avancer vite.

L'enjeu est clair: comment mettre en oeuvre rapidement l'initiative de l'UDC sans trahir l'accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral recherche «un système de contingents qui soit le plus ouvert et flexible possible, et que l'UE puisse accepter», a résumé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Des contingents comme aiguillon

Avenir Suisse, le think tank libéral, a sorti une première proposition de son chapeau: limiter l'immigration dans le cadre d'un objectif global sur 10 ans. Les contingents n'entreraient en vigueur que si la population se situe au-delà d'un seuil défini par avance, cinq ans après l'introduction du régime, en 2021.

Un tel système inciterait fortement l'économie et le monde politique à pratiquer une autorégulation efficace en terme d'immigration, selon Avenir Suisse.

Une solution qui ne convainc pas Toni Brunner, président de l'UDC. «Cette proposition contredit la volonté du peuple», a-t-il déclaré à l'ats. Le texte que le peuple a voté demande explicitement que les autorisations de séjour pour les étrangers soient «limitées par des plafonds et des contingents annuels», introduits dans les trois ans.

Clause de sauvegarde 2.0

Dans le même sens, Hans Hess, président de Swissmem, la faîtière de l'industrie des machines, a défendu son idée de «clause de sauvegarde» bis. Selon lui, la Suisse activerait cette clause, en accord avec l'UE, lorsque le solde migratoire atteint un seuil déterminé, ce qui entraînerait alors la mise en place des contingents.

Pour la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD), la piste d'une clause de sauvegarde est la bonne, car c'est un système que la Suisse et l'UE connaissent déjà. Elle plaide pour un nouveau mécanisme de suivi, qui permettrait de comparer le taux d'immigration dans les pays de l'UE et en Suisse.

«Si l'écart entre le taux suisse et le taux moyen européen est trop grand, Berne devrait être autorisé à activer une clause de sauvegarde», a-t-elle expliqué à l'ats.

Retour controversé des saisonniers

Le débat se durcit lorsque l'on aborde les conditions de séjour des immigrants. Aux yeux de Toni Brunner, la Suisse devrait être «assez généreuse» dans l'octroi des autorisations de séjour de courte durée (une année maximum). Par contre, ces personnes ne devraient pas pouvoir bénéficier du regroupement familial ou avoir accès à l'aide sociale, selon le texte de l'initiative.

Dans ce cadre, la proposition de réintroduire le statut de saisonnier pour des secteurs comme l'agriculture ou la construction est venue des rangs de l'Union suisse des arts et métiers. Son président, le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR), s'est également exprimé dans la presse en faveur de «quotas différents selon les catégories et les besoins, ainsi que la priorité aux gens qualifiés ou hautement qualifiés».

Une position qui fait bondir la gauche et les syndicats, qui ont déjà annoncé qu'ils «combattraient l'introduction d'un statut discriminatoire de saisonnier», a déclaré à l'ats Daniel Lampart, directeur du secrétariat central de l'Union syndicale suisse.

«L'ancien modèle des contingents, auquel l'UDC veut revenir, favorisait le travail au noir et le dumping salarial. Il prévoyait par exemple un lien strict entre les contrats de travail et la permission de rester, ce qui a mené à des abus des patrons. Il a également conduit à une pression sur les salaires des travailleurs suisses», a encore rappelé le syndicaliste.

Préférence nationale à la carte?

Autre pomme de discorde, le principe de la préférence nationale, un thème qui a déclenché à plusieurs reprises des appels en faveur d'une solution flexible.

Le président du PLR Philipp Müller préconise par exemple une gestion différenciée en fonction des secteurs de métiers. La Confédération pourrait ainsi abandonner la préférence nationale dans les branches où les forces de travail manquent.

Au contraire, dans un secteur comme l'hôtellerie, où le chômage est élevé, les employeurs devraient prouver qu'ils n'ont pas trouvé un demandeur d'emploi résidant en Suisse, a détaillé Philipp Müller dans une interview à la «NZZ».

Une proposition rejetée d'emblée par l'UDC, car «on ne doit pas contourner la préférence nationale», selon Toni Brunner. Les différents acteurs ne s'accordent que sur un point dans ce domaine: les étrangers déjà établis en Suisse doivent aussi pouvoir bénéficier de la préférence nationale.

Groupe d'experts

Les partenaires sociaux (patrons, entreprises et syndicats) ainsi que des représentants des cantons, des villes et des communes se rencontreront le 13 mars afin de jeter les bases d'un groupe d'experts, qui devra proposer des solutions. L'UDC n'a pas été invitée à y participer, mais sera entendue par l'Office fédéral des migrations, a indiqué l'un de ses porte-paroles à l'ats. (ats)

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