Actualisé 14.01.2008 à 13:02

Imposition des entreprises: un coup de fouet à la croissance

La réforme de l'imposition des entreprises donnera un coup de fouet à la croissance économique et aux PME, selon Hans-Rudolf Merz, qui a vanté lundi les mérites des allègements fiscaux soumis à votation le 24 février.

Le ministre des finances a vanté lundi les mérites des allègements fiscaux soumis à votation le 24 février.

Cette réforme, combattue par un référendum de la gauche, entraînera la création de nouveaux emplois. Si tout va bien, le produit intérieur brut devrait progresser de 0,6 %, soit de quelques centaines de millions de francs par an, a affirmé le conseiller fédéral lors d'une conférence de presse.

Dans un premier temps, l'AVS subira certes un manque à gagner allant jusqu'à 130 millions et la Confédération de près de 90 millions. Les pertes fiscales sont estimées à 350 millions pour les cantons, mais tout dépendra du régime qu'ils choisissent d'appliquer. A long terme, la réforme devrait générer des recettes «qui feront plus que compenser la réduction à court terme des recettes de l'AVS», selon M. Merz.

Pour lui, la réforme est un geste en faveur des PME. «Après les allègements accordés aux holdings et aux couples mariés, il est temps de penser aux quelque 300 000 petites et moyennes entreprises qui emploient plus de la moitié des salariés en Suisse». Il s'agit d'alléger leur charge fiscale en atténuant la double imposition des dividendes.

Pas de cadeaux

Il est faux de parler de cadeaux aux gros actionnaires, d'après Hans-Rudolf Merz. Les allègements ne concernent que les personnes qui détiennent au moins 10 % d'une société. «Or, personne ne possède 10 % de Nestlé, Novartis ou ABB», a assuré le radical.

Le conseiller fédéral a aussi tenu à démonter les reproches selon lesquels la réforme serait anticonstitutionnelle car elle contrevient au principe de l'égalité devant le fisc. «Le salarié est certes taxé sur 100 % de son revenu, mais il ne subit pas de double imposition, contrairement aux PME», a-t-il justifié.

En substance, la réforme est «modeste, mais essentielle pour les patrons de petites sociétés». Et de citer les boulangers, les maçons et autres électriciens.

Tous ces petits patrons, de même que 60 000 paysans, profiteront également des volets destinés à faciliter les successions et les réorientations. Les réorganisations seront simplifiées par un report de l'impôt sur les bénéfices, ainsi que des allègements fiscaux.

Cantons favorables

Cette fois, les cantons soutiennent entièrement le projet, a expliqué le président de la conférence des directeurs cantonaux des finances ad interim Christian Wanner (PRD/SO). En mai 2004, leur opposition avait contribué à faire capoter le paquet fiscal. Dix- sept cantons appliquent déjà une réglementation similaire pour réduire la double imposition des PME.

Il s'agira ensuite de s'attaquer à l'imposition des bénéfices des entreprises, a ajouté Hans-Rudolf Merz. L'Irlande a lancé le mouvement à la baisse en Europe. En Suisse, la droite et l'économie réclament une forte diminution. Le Conseil national a déjà accepté une motion exigeant une réduction du taux d'imposition de 8,5 à 5 %, qui impliquerait un trou de plus de 3 milliards de recettes. (ats)

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