Imposition: les couples mariés pourront choisir
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Imposition: les couples mariés pourront choisir

En matière fiscale, les couples mariés pourront vraisemblablement choisir entre l'imposition individuelle et le splitting partiel.

Alors que la procédure de consultation court jusqu'à fin juin, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a déjà arrêté son choix.

«A ce stade de la consultation, nous avons reçu suffisamment de réponses pour dire que nous choisirons le modèle mixte, c'est-à-dire l'imposition individuelle mais avec la possibilité pour les couples qui le souhaitent, d'opter pour le splitting», a déclaré Hans-Rudolf Merz dans une interview publiée samedi dans le quotidien Le Temps.

Fin du suspense

Le suspense concernant l'imposition des couples mariés, trop lourdement taxés en comparaison des concubins, touche donc à sa fin. Le modèle allemand semble s'imposer. Les couples pourront choisir entre le splitting partiel (avec un diviseur nettement inférieur à 2) et l'imposition individuelle pure, si le Parlement donne son aval.

Les concubins et les personnes séparées continueraient à être taxés individuellement. Une déduction serait prévue pour les célibataires et les familles monoparentales. Ce modèle est le troisième des quatre variantes soumises en consultation par le Conseil fédéral aux partis et organisations concernées en décembre dernier.

Trois autres modèles

Les trois autres modèles sont: l'imposition individuelle pure, le splitting intégral et le modèle du double barème. Avec le premier modèle, l'imposition individuelle serait accompagnée de déductions pour les célibataires, les couples à un revenu et les familles monoparentales. L'évolution de la progressivité est identique à celle en vigueur aujourd'hui, mais plus rapide pour les revenus inférieurs.

En cas de splitting intégral, le revenu global des époux serait imposé à un taux correspondant à la moitié de ce revenu (diviseur égal à 2), ce qui brise la progressivité de l'impôt. Une déduction serait prévue pour les célibataires et pour les familles monoparentales.

Quant au modèle du double barème, il s'en tient à la taxation commune, mais comprend un barème pour les couples mariés et un barème pour toutes les autres personnes. En plus d'une redéfinition de la progressivité des tarifs, une déduction est prévue pour les couples mariés, y compris les couples de rentiers. Cette variante offre les déductions les plus généreuses

UDC-PDC: pour le splitting

Au moment du lancement de la consultation, l'UDC et le PDC s'étaient exprimé en faveur du splitting, seul modèle à ne pas créer de nouvelles injustices entre les couples à un revenu et ceux avec deux revenus, selon le PDC.

Le PRD, le PS et les Verts penchent plutôt pour l'imposition individuelle indépendante de l'état civil. Si les partis de gauche n'ont pas encore choisi entre l'imposition individuelle et le modèle allemand, le PRD a choisi dès décembre cette dernière option.

A la fin de la consultation, le Conseil fédéral transmettra au Parlement son projet d'imposition des couples mariés. Un changement de système pourrait avoir un impact positif sur le marché du travail et, par conséquent, sur la croissance économique, estime le Conseil fédéral.

(ats)

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