Vaud: Incendie à Payerne: un décès mais pas de coupable

Tous les locataires avaient pu quitter l’immeuble en feu. Sauf une Brésilienne de 22 ans, coincée dans sa salle de bains, prisonnière des flammes et qui criait son désespoir à sa mère par téléphone. L’affaire de l’incendie mortel de Payerne, en avril 2017, vient de connaître son épilogue en Suisse. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la mère. 

Depuis les faits, la mère de la défunte se battait pour qu’un locataire, absent lors de l’incendie mais dont le studio avait été le point de départ du feu, soit condamné pour homicide par négligence et incendie par négligence. Ce qui a conduit à plusieurs procès avec des verdicts parfois divergents.

Le premier épisode de ce feuilleton judiciaire a eu lieu en mai 2020, avec la condamnation de l’homme par le Tribunal de police d’Yverdon pour homicide par négligence et incendie par négligence. La peine fixée était de de 100 jours-amende à 30 f r. le jour, avec un sursis de trois ans. 

Un rebondissement a eu lieu au Tribunal cantonal vaudois, après un recours du locataire. Il a été libéré des accusations d’homicide par négligence et d’incendie par négligence. La mère a contre-attaqué en saisissant le Tribunal fédéral, qui a admis son recours en soulignant que la Cour cantonale avait émis un verdict trop prématurément basé sur «l’appréciation des preuves pour déterminer de quelle manière l’expertise devait être analysée, alors que celle-ci ne pouvait être envisagée qu’après l’administration et l’appréciation des preuves». 

En mai 2022, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a repris l’affaire et a confirmé son précédent verdict en libérant l’homme. Le Tribunal cantonal a retenu que l’incendie a eu lieu lorsque l’occupant du studio situé au deuxième étage a quitté les lieux pour aller courir. 

Selon une expertise technique visant à établir l’origine de l’incendie, le feu est parti d’une zone entre la cuisine et une partie du salon. Les experts ont exclu un acte délibéré d’une tierce personne puisque la seule voie d’accès du logement du locataire fumeur avait dû être forcée après l’incendie.

Selon lui, il était déjà arrivé par le passé que le chat monte sur la table de cuisson et l’allume en marchant sur les touches. Même s’il faut presser sur deux touches différentes pour qu’une zone de cuisson s’allume, les experts n’ont pas pu exclure que le chat ait pu allumer une zone de cuisson. Ils ont ajouté qu’il était «possible qu’un félin puisse enclencher la table de cuisson vitrocéramique par contact du coussinet sur une touche capacitive». Le feu ayant eu lieu une vingtaine de minutes après le départ de l’occupant du studio, les experts ont estimé que le sinistre pouvait avoir plusieurs causes sans en privilégier aucune: une inflammation due à la chaleur dégagée par une zone de cuisson de la table vitrocéramique, enclenchée par le chat ou laissée allumée par le locataire ou encore un dysfonctionnement électrique. 

Comme la Cour vaudoise, le TF a rappelé un principe intangible: le doute doit profiter à l’accusé. «Cette saga judiciaire nous rappelle qu’il n’y a pas toujours un coupable à l’origine d’un drame. La justice n’a pas pour vocation de se substituer à une ­certaine fatalité», a résumé Me Albert Habib, avocat du loca­taire. L’avocate genevoise de la mère n’était pas joignable mardi.