Transports – Inclusion Handicap gagne une bataille contre les CFF

Publié

TransportsInclusion Handicap gagne une bataille contre les CFF

Le Tribunal fédéral donne raison à une association concernant l’accès des personnes handicapées dans certains trains. Entretemps, les lacunes en la matière ont été comblées selon l’ex-régie fédérale.

Image d’illustration.

Image d’illustration.

20min/Taddeo Cerletti

Dans un arrêt du 22 décembre dernier publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a fait un pas en faveur d’Inclusion Handicap, association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Cette dernière avait mené une action en justice contre les CFF concernant l’accès aux trains pour les personnes en situation de handicap.

Suite à une décision du Tribunal administratif fédéral, l’association avait fait recours auprès du TF. Ce dernier a indiqué que les CFF devaient faire en sorte que la pente de toutes les rampes d’accès des nouveaux trains à deux étages pour le trafic grandes lignes soit de 15% au maximum. Le Tribunal administratif fédéral avait demandé une telle norme pour un seul accès par train. Par contre le TF a rejeté huit autres points figurant dans le recours d’Inclusion Handicap.

Dans un communiqué, les CFF indiquent avoir pris les devants et mis aux normes la totalité de ses trains. «Toutes les rampes des zones d’entrée et de sortie du train duplex grandes lignes ont aujourd’hui déjà une pente maximale de 15%. Les CFF remplissent ainsi l’exigence du jugement du Tribunal fédéral», assurent-ils.

(Comm/jba)

Ton opinion