Actualisé 06.08.2009 à 10:06

Tribunal fédéralIndemnité confirmée après la fusillade à la mosquée de Crissier

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une indemnité de 2500 francs versée à l'un des fidèles qui s'était trouvé à la mosquée de Crissier (VD) lors de la fusillade de novembre 2007.

Un forcené avait ouvert le feu et blessé l'une des personnes présentes.

En 2009, le Tribunal d'accusation vaudois avait prononcé un non- lieu en faveur du forcené, les experts ayant conclu à son irresponsabilité totale en raison de troubles psychotiques. Dans la foulée, il avait accordé une indemnité pour tort moral de 2500 francs à deux des fidèles, les autres lésés y ayant renoncé.

Estimant la réparation insuffisante, de même que l'indemnité de 4266 francs pour ses frais d'avocat, l'un des deux fidèles dédommagés avait recouru au TF. Il avait demandé que le tort moral soit fixé à 13'000 francs et la prise en charge des frais d'avocat à 5800 francs au lieu de 4266 francs.

Stress post-traumatique

Pour le TF, les montants accordés par le Tribunal cantonal ne sont pas «inéquitables», ni «manifestement trop bas». Mon Repos relève notamment que le recourant a été suivi par un psychologue et que les troubles du sommeil, les cauchemars et les angoisses qu'il a éprouvés après la fusillade sont en voie de rémission.

Le forcené, un Suisse de 23 ans de confession musulmane avait fait usage de son fusil d'assaut militaire et de sa réserve de munitions dans les locaux de la mosquée de Crissier, au moment où débutait l'appel à la prière, le 12 novembre 2007. Il avait tiré plus d'une dizaine de coups de feu avant d'être maîtrisé par les personnes présentes. (ats)

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