Actualisé 11.03.2013 à 14:52

Chômage

Indemnités aux frontaliers moins élevées que prévu

Cette récente réglementation a coûté 4 millions de francs en trois mois alors que le Conseil fédéral tablait sur 150 millions en une année.

Depuis avril 2012, la Confédération participe partiellement aux prestations de chômage des personnes qui ont travaillé en Suisse, a rappelé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann lundi au Conseil national, répondant à une question de Lukas Reimann (UDC/SG).

L'accord sur la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne a été actualisé en ce sens et les commissions de politique extérieure des deux Chambres ont été informées. Auparavant, le pays dans lequel travaillait une personne prélevait les contributions, alors que l'Etat dans lequel était domicilié le frontalier payait les allocations de chômage.

Désormais, si le rapport de travail a duré moins d'une année, la Suisse rembourse les coûts effectifs au pays concerné et au-delà d'une année, elle s'acquitte des cotisations des cinq premiers mois. La réciproque est valable pour les frontaliers suisses.

En 2011, le Conseil fédéral avait estimé que les rétrocessions se monteraient à 150 millions par année. Au vu des sommes facturées jusqu'ici, les coûts s'annoncent nettement moindres, a souligné le ministre de l'économie. Le régime précédent était nettement plus coûteux. Entre 2002 et 2009, la Suisse a dû verser quelque 240 millions par an, selon lui. (afp)

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