15.09.2020 à 09:30

Loi Covid-19Le National soutient les indépendants et les employeurs

Les députés du Conseil national estiment que les indépendants et les employeurs ont le droit aux allocations pour perte de gain liées à la crise du coronavirus. Ils ont maintenu lundi cette disposition dans la loi Covid-19.

Le National tient à aider les indépendants.

Le National tient à aider les indépendants.

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Les indépendants et les employeurs doivent aussi être soutenus, selon le National qui a maintenu lundi cette disposition dans la loi Covid-19, ainsi que de nombreuses autres divergences avec le Conseil des États.

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.

Aide plafonnée

La principale divergence entre les deux Chambres réside dans le soutien aux indépendants et aux employeurs. Alors que les sénateurs refusent toute aide, les députés estiment qu’ils ont droit aux allocations pour perte de gain (APG) Covid-19.

Le National insiste aussi sur les autres mesures concernant les APG. Les personnes ayant dû réduire de manière significative leur activité doivent en bénéficier. L’indemnité journalière doit s’élever à 196 francs au maximum et le revenu pris en compte pour le calcul ne pas dépasser 150’000 francs. Seul un montant équivalant à la perte de gain déclarée doit en outre être versé.

Les employeurs, continuant à verser le salaire à leurs employés vulnérables empêchés de travailler en raison d’une mesure ordonnée par les autorités, doivent quant à eux recevoir un remboursement au titre de cette allocation. Toutes ces mesures auront un effet rétroactif au 17 septembre 2020, date à laquelle le soutien aux indépendants ou aux dirigeants de sociétés actives dans l’événementiel entre autres sera caduc.

Indemnités pour les apprentis

Coup de pouce maintenu également pour les apprentis. Ils auront droit à des indemnités en cas de réduction de travail. De même que les employés ayant un contrat à durée déterminée et les personnes travaillant sur appel ou pour une entreprise de travail intérimaire.

Au grand dam de la gauche, l’employeur pourra par ailleurs puiser dans les réserves prévues pour le paiement des cotisations salariales pour le 2e pilier afin de surmonter des manques de liquidités. «Il faut sanctuariser la prévoyance professionnelle», a tenté de faire valoir Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

«Les cotisations doivent être payées, même dans les situations de difficulté», a-t-il poursuivi. D’autant plus que les entreprises ont déjà suffisamment de moyens pour avoir accès à des liquidités de manière simple et rapide.

Cas de rigueur soutenus

Des divergences persistent aussi sur les cas de rigueur. Les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l’événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues. Mais seulement à condition que les cantons mettent aussi la main au porte-monnaie.

Le soutien ne sera toutefois accordé que si les entreprises étaient rentables avant la crise. Elles ne doivent pas non plus avoir bénéficié d’autres aides. Les indemnités en cas de réduction de travail, les APG et les crédits de cautionnement ne sont pas comptabilisés comme aides.

La droite aurait voulu biffer les contributions à fonds perdus pour éviter de créer des inégalités avec d’autres entreprises, notamment celles devant rembourser des crédits coronavirus. La gauche et les Vert’libéraux ont eux de nouveau tenté de soutenir les crèches. «C’est une question de santé et de bien-être des enfants, mais aussi d’économie et d’emploi», a souligné sans succès Léonore Porchet (Verts/VD).

100 millions pour la culture

Concernant la culture, les députés persistent à vouloir augmenter l’enveloppe pour l’Office fédéral de la culture à 100 millions de francs. Les sénateurs veulent maintenir les 80 millions proposés par le gouvernement. Désaccord également sur les prêts pour les ligues sportives professionnelles. La Confédération doit pouvoir accorder des cessions de rang pour ces prêts.

Les députés tiennent encore à réduire la marge de manoeuvre du gouvernement. Outre les cantons, il devra aussi associer à ses travaux les partenaires sociaux. Mais pas les communes et les villes. Le National fait ainsi, par 100 voix contre 92 et une abstention, un pas vers les sénateurs qui ne voulaient pas même inclure les partenaires sociaux.

La prolongation de plusieurs délais dans le domaine de l’asile et l’allègement des restrictions d’entrée pour les frontaliers ont elles facilement passé la rampe, malgré une opposition de l’UDC.

Le projet retourne au Conseil des États.

(ATS/NXP)

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