Actualisé 04.07.2011 à 17:13

AvortementInitiative déposée contre le remboursement

Le peuple suisse devra peut-être se prononcer sur la prise en charge des interruptions de grossesse (IVG) par l'assurance maladie de base.

Les milieux anti-avortement ont déposé lundi leur initiative populaire munie de quelque 111'000 signatures à la Chancellerie fédérale contre le remboursement de l'avortement.

Le texte exige que l'interruption de grossesse et la réduction embryonnaire soient radiées des prestations de l'assurance maladie de base. La loi pourrait prévoir de rares exceptions, notamment en cas de viol ou lorsque la vie de la femme enceinte est en danger, a précisé le conseiller national Peter Föhn (UDC/SZ) lundi devant la presse.

Le comité de l'initiative a juré ses grands dieux qu'il ne veut pas interdire l'avortement, même s'il déplore sa banalisation. Mais son financement doit être une affaire privée, aux yeux de ses membres, issus de l'UDC, du PDC, du PLR, du PEV, de l'UDF et des milieux religieux.

«L'avortement n'est pas une maladie; l'assurance se doit de protéger la santé et non la destruction de la vie», a jugé Peter Föhn. A l'instar de leurs homologues américains, les milieux anti- avortement suisses s'attaquent au financement public dans l'espoir de réduire le nombre d'IVG.

«Si l'on sait que l'on va devoir payer les frais de l'avortement, on évitera d'en arriver là», a dit la conseillère nationale Elvira Bader (PDC/SO). Une étude américaine permettrait de conclure que l'on pourrait éviter quelque 500 IVG par an (sur environ 10'000) en Suisse en supprimant le remboursement, d'après elle.

Cas de conscience

Devoir contribuer au financement des IVG par le biais des primes maladie «nous rend coresponsables d'un acte que nous réprouvons», a fustigé la coprésidente du PEV genevois Valérie Kasteler. Et de plaider la responsabilité individuelle: celle qui craint le risque d'une IVG peut conclure une assurance complémentaire ou payer directement les coûts.

D'après le comité, la mise en oeuvre de l'initiative permettrait d'économiser quelque 20 millions de francs par an. Des chiffres remis en cause par les Femmes socialistes et leurs homologues libérales-radicales, qui, citant santésuisse, parlent de 7 à 10 millions (0,02% des coûts de la santé).

L'initiative veut pénaliser des femmes qui ont déjà dû prendre une décision difficile et ont subi un événement douloureux, ont renchéri les Verts dans un communiqué. La fin du remboursement de l'IVG mettrait en danger la santé des femmes, a averti quant à elle l'Association des professionnels de l'avortement et de la contraception (APAC).

«Avec sa réglementation libérale et respectueuse de la femme», la Suisse a atteint un taux d'avortement parmi les plus bas du monde. Il s'élève à 6,4 IVG pour 1000 femmes de 15 à 44 ans, selon APAC.

Régime du délai

La dépénalisation de l'avortement a été entérinée par 72,2% des votants en 2002. Le régime dit du délai libéralise l'IVG pendant les douze semaines suivant les dernières règles (l'embryon ayant alors au plus dix semaines).

La femme doit invoquer une situation de détresse, tandis que le médecin doit informer sur les effets physiques et psychiques de l'intervention, ainsi que sur les possibilités d'adoption.

Après le délai de douze semaines, l'avortement ne peut être pratiqué que si un avis médical démontre qu'il est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou un état de détresse profonde de la femme enceinte. (ats)

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