Actualisé 01.10.2012 à 13:15

Denrées alimentairesInitiative populaire anti-spéculation

La Jeunesse socialiste a lancé lundi une initiative visant à empêcher les entreprises de participer à la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires.

«On ne joue pas avec la nourriture» de millions de personnes: sous ce slogan, la Jeunesse socialiste (JS) est bien résolue à empêcher les entreprises suisses de participer à la spéculation mondiale sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires. Elle a lancé lundi son initiative populaire.

Le texte interdit tout investissement, direct ou indirect dans des instruments financiers liés aux matières premières agricole et aux denrées alimentaires. Des sanctions devront être fixées pour les entreprises fautives. Les autorités fédérales devraient en outre s'engager au niveau international contre la spéculation.

L'interdiction, qui frapperait les sociétés ayant leur siège ou une succursale en Suisse, vaudrait aussi pour la vente de produits structurés. Seuls des contrats avec des producteurs et des commerçants et portant sur la garantie des délais ou des prix fixés seraient autorisés.

Destruction massive

Les outils utilisés sont des armes de destruction massive et pas seulement des stratégies de diversification ou autre «couleur» apportée dans le portefeuille d'actions, a critiqué le président de la JS David Roth, s'en prenant vertement au vocabulaire utilisé par Credit Suisse et à l'UBS. Selon lui, la nécessité de mesures en Suisse ne fait pas de doute.

Lutter dans ce pays permettra de faire baisser la spéculation au niveau mondial, même si le capital peut déménager à l'étranger, a-t- il affirmé. Et, citant Jean Ziegler, de souligner qu'un tiers de ce commerce passe par la Suisse. Selon la Jeunesse socialiste, les deux grandes banques helvétiques mais aussi des établissements cantonaux ou privés sont concernés.

Les caisses des pensions aussi, soit l'argent de tout un chacun, a noté David Roth. La Suisse accueille en outre de nombreux commerçants en matière première. Outre les banques et les instituts du 2e pilier, les négociants en valeurs mobilières, les assurances privées et sociales, les fonds de placements collectifs de capitaux et les gestionnaires de fortune indépendants sont notamment dans la mire de l'initiative.

La JS peut compter sur le soutien du PS, des Verts et des Jeunes Verts. Les oeuvres d'entraide Solidar Suisse et Swissaid ainsi que l'organisation syndicale paysanne Uniterre se rangent derrière l'initiative. A défaut de soutien financier, ces dernières aideront à la récolte des signatures.

Crise alimentaire

La dérégulation du marché des matières premières et le crash boursier de 2007 ont conduit à ce qu'aujourd'hui près de 80% du commerce sont purement spéculatifs, contre 30% en 2000, a dénoncé Esther Maurer, directrice de Solidar Suisse (ex-oeuvre suisse d'entraide ouvrière). Selon elle, nous nous trouvons à l'orée d'une nouvelle crise alimentaire.

A cause de la spéculation, les prix prennent l'ascenseur: hausse plus de 45% du prix du marché mondial pour le maïs depuis la mi- juin, plus de 50% pour les céréales, 30% pour le soja, a ajouté la directrice de Swissaid Caroline Morel. Résultat: des millions de personnes ne peuvent plus se payer à manger et sont entraînées dans la pauvreté alors que des sociétés s'en mettent plein les poches.

L'agriculture vivrière des pays du Sud en pâtit. Les instituts financiers n'ont aucun intérêt à une réelle production de denrées alimentaires mais sont uniquement intéressées par les profits à court terme, selon la jeune socialiste Franziska Bender. Selon les initiants, l'interdiction de la spéculation permettrait d'inverser la tendance.

Selon Paul Sautebin, d'Uniterre, les paysans des pays industrialisés sont aussi victimes du phénomène car ils ne bénéficient que rarement d'une hausse des prix. Trente entreprises internationales ont pris le contrôle de presque toute la production commerciale mondiale: ils ont l'emprise sur les stocks, les engrais, les pesticides, les fourrages, les machines agricoles, les technologies, la génétique, les produits vétérinaires et les semences, a-t-il critiqué.

Le texte de l'initiative

I. La Constitution fédérale est modifiée comme suit:

Art. 98a (nouveau) Lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires

1 La Confédération légifère sur la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires. Ce faisant, elle respecte les principes suivants:

a. les banques, les négociants en valeurs mobilières, les assurances privées, les fonds de placements collectifs de capitaux et les personnes en leur sein chargées de la direction des affaires et de la gestion de fortune, les institutions d'assurances sociales, les autres investisseurs institutionnels et les gestionnaires de fortune indépendants ayant leur siège ou une succursale en Suisse ne peuvent investir ni pour eux-mêmes ni pour leur clientèle et ni directement ou indirectement dans des instruments financiers se rapportant à des matières premières agricoles et à des denrées alimentaires. Il en va de même pour la vente de produits structurés correspondants.

b. Les contrats conclus avec des producteurs et des commerçants de matières premières agricoles et de denrées alimentaires qui portent sur la garantie des délais ou des prix fixés pour livrer des quantités déterminées sont autorisés.

2 La Confédération veille à une exécution efficace des prescriptions visées à l'al. 1. Ce faisant, elle respecte les principes suivants:

a. la surveillance, la poursuite pénale et le jugement relèvent de la compétence de la Confédération;

b. les entreprises fautives peuvent, indépendamment d'un éventuel manque d'organisation, être sanctionnées directement.

3 La Confédération s'engage au niveau international en faveur d'une lutte efficace à l'échelle mondiale contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires.

II. Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit:

Art. 197 ch. 10 (nouveau)

10. Disposition transitoire ad art. 98a (Lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires)

Si les dispositions légales correspondantes n'entrent pas en vigueur dans les trois ans suivant l'acceptation de l'art. 98a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral édicte, en attendant leur entrée en vigueur, les dispositions d'exécution nécessaires par voie d'ordonnance.

(ats)

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