30.07.2020 à 10:38

Genève

Initiative «Zéro Pub» contestée devant le Tribunal fédéral

Une inégalité de traitement dans l’initiative contre la publicité commerciale est dénoncée par un citoyen genevois.

Le comité d’initiative, qui espérait que le peuple puisse voter prochainement, s’attendait toutefois à ce nouveau recours.

Le comité d’initiative, qui espérait que le peuple puisse voter prochainement, s’attendait toutefois à ce nouveau recours.

Keystone

À Genève, le combat juridique au sujet de l’initiative communale «Zéro Pub: libérons nos rues de la publicité commerciale» continue. Un citoyen a déposé un recours au Tribunal fédéral estimant que ce texte induit notamment une inégalité de traitement.

Cette initiative est problématique pour les droits fondamentaux liés au modèle économique suisse, a indiqué Boris Calame ce jeudi. Ce député Vert, qui agit à titre personnel, a déjà contesté cette initiative à plusieurs reprises devant la justice.

Délimitations difficiles

La dernière décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, rendue en juin, rejette le recours de Boris Calame. Ce graphiste conteste l’interprétation des juges qui sont revenus sur une décision précédente.

Déposée en novembre 2017 en Ville de Genève, l’initiative vise notamment à interdire la publicité commerciale. «La délimitation entre ce qui est commercial et ce qui ne l’est pas sera très difficile à établir. Est-ce qu’une campagne pour les produits locaux est commerciale?" s’interroge le graphiste.

Le comité d’initiative, qui espérait que le peuple puisse voter prochainement, s’attendait toutefois à ce nouveau recours. Il rappelle qu’il est plus que jamais déterminé à poursuivre l’objectif de l’initiative, à savoir libérer l’espace public de la publicité commerciale par voie d’affichage.

(ATS/NXP)

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