Berne: Insieme: nouvelle volée de bois vert parlementaire
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BerneInsieme: nouvelle volée de bois vert parlementaire

Selon l'enquête d'un groupe de travail parlementaire publiée vendredi, le scandale informatique Insieme est dû à un défaut de conduite et de surveillance à tous les niveaux.

Aucune autorité ne sort indemne du fiasco Insieme de l'administration fédérale. Selon l'enquête d'un groupe de travail parlementaire publiée vendredi, le scandale informatique est dû à un défaut de conduite et de surveillance à tous les niveaux, Conseil fédéral inclus.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) voulait au départ remplacer des programmes informatiques vieillissants par un nouveau système global. Douze ans plus tard, en septembre 2012, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a préféré jeter l'éponge.

Le projet Insieme a laissé derrière une lui une ardoise de 115,9 millions de francs, il a coûté leur poste à plusieurs personnes dont le chef de l'AFC Urs Ursprung et le responsable de l'informatique. Le Ministère public de la Confédération enquête toujours sur la plainte pénale du Département des finances pour corruption et gestion déloyale présumées.

Tout de travers

Le bilan des deux ans de l'enquête commune des commissions des finances et de gestion est sans concession. Tout est allé de travers. Les compétences et les responsabilités des services impliqués n'étaient jamais claires. Les personnes concernées n'ont pas respecté les règles ni suivi les instructions et aucun manquement n'a été sanctionné.

Les nombreuses parties prenantes ont reçu des rapports, mais sans savoir pourquoi. Et leur contenu n'a jamais été remis en question. Des compétences et savoir-faire existaient hors de l'unité concernée, elles ont été insuffisamment utilisées.

Insieme a finalement échoué en raison de lacunes dans la conduite et la surveillance. Si l'AFC en porte la responsabilité principale, Kaspar Villiger, Hans-Rudolf Merz et Eveline Widmer-Schlumpf et leur secrétariat général respectif ont «clairement une part de responsabilité» selon l'enquête parlementaire. Les informations n'ont pas bien été tranmises lors des changements d'équipe.

Hans-Rudolf Merz

L'Appenzellois est particulièrement épinglé. Le Département des finances n'a pas assez surveillé et conduit le projet, tout spécialement entre 2007 et 2010. Le Conseil fédéral n'a quant à lui pas su mettre en place des conditions claires ni édicter des règles efficaces.

A sa décharge, il n'a pas toujours été soutenu de façon adéquate par le Contrôle des finances qui s'est penché plusieurs fois sur l'affaire. L'organe de contrôle de l'administration fédérale a aussi insuffisamment aidé la haute surveillance parlementaire. Il n'est toutefois pas responsable de son échec.

Le groupe de travail a lui aussi enquêté dans des conditions difficiles. Le Conseil fédéral avait déjà annoncé qu'il manquait de nombreux documents relatifs à Insieme à l'AFC et à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication.

Conseil fédéral peu coopératif

Les commissions parlementaires ont dû renoncer à une analyse complète des documents et se fonder essentiellement sur l'audition des principaux responsables et de certains documents-clés. Elles ont demandé au gouvernement de les aider à reconstituer les faits. La réponse du Conseil fédéral a été lacunaire.

Le gouvernement n'a pas toujours pris position sur les informations contradictoires fournies par différentes unités administratives. Il n'a pas non plus livré l'appréciation souhaitée sur des questions essentielles comme les raisons de l'implication d'experts externes ou les marchés publics. (ats)

Berne prié de faire du l'ordre

Le Conseil fédéral est appelé à remettre sérieusement de l'ordre après le scandale informatique Insieme. Les commissions parlementaires chargées de l'enquête lui adressent une longue liste de revendications. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) devra davantage intervenir.

Le CDF est appelé à systématiquement en référer aux hautes sphères gouvernementales et parlementaires lorsqu'il constate des problèmes graves. Et ce, également s'il remarque d'importantes lacunes dans la gestion des affaires, indépendamment de l'urgence de la situation.

Le Contrôle des finances doit désormais transmettre ses rapports d'audit complets aux chefs des départements fédéraux et informer directement les commissions parlementaires de gestion des manquements importants. Il doit pouvoir refuser les mandats compromettant son indépendance.

Aval au licenciement d'un cadre

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé le bien-fondé du licenciement d'un des responsables du projet informatique Insieme. Une enquête pénale pour gestion déloyale des intérêts publics est pendante contre cet ex-cadre de l'Administration fédérale des contributions.

Son contrat avait été résilié en janvier de cette année pour fin mai. L'intéressé avait recouru et exigé la suppression de son licenciement. Il avait critiqué le fait que des griefs liés à l'enquête pénale, qui est encore en cours, avaient été repris dans la motivation de son licenciement.

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