Actualisé 18.12.2013 à 12:42

Berne

Intenses négociations en vue avec l'UE

En plus de la rénovation attendue de la voie bilatérale, le Conseil fédéral veut revoir l'accord sur la fiscalité de l'épargne et participer au programme culture de l'UE.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi trois mandats de négociation avec l'Union européenne. Les négociations sur l'épargne devraient être entamées au début de l'année. L'UE est demandeuse. La révision de l'accord doit empêcher que des personnes se soustraient à l'imposition des intérêts en intercalant des sociétés-écrans ou en ayant recours à certains instruments financiers.

La Suisse s'est dite prête à discuter de la révision dès 2009. Mais elle souhaite trouver une solution satisfaisante pour la réglementation applicable aux Etats tiers concernant l«offre de services financiers transfrontaliers.

Reprise du droit européen

Le Conseil fédéral a aussi avalisé le mandat de négociation pour renouveler la voie bilatérale. Bruxelles refuse de conclure de nouveaux accords bilatéraux tant que diverses questions institutionnelles ne seront pas résolues. L'UE exige d'abord une reprise automatique du droit européen dont Berne ne veut pas.

Ces dossiers sont très importants pour le gouvernement. Outre le chef des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur Alain Berset et la grande argentière Eveline Widmer-Schlumpf sont venus les expliquer à presse. (ats)

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