Lausanne - Ouchy: Interdiction du travail dominical confirmée

Actualisé

Lausanne - OuchyInterdiction du travail dominical confirmée

Le Tribunal fédéral (TF) confirme un veto des autorités lausannois interdisant à la filiale Coop Pronto d'employer des travailleurs le dimanche.

Il déboute le gérant, qui demandait à bénéficier d'une exception en invoquant le caractère familial de son entreprise. Tout comme le Service du travail de la ville de Lausanne, le TF juge que la société qui exploite le magasin ne peut bénéficier du statut d'entreprise familiale, qui lui permettrait d'échapper à l'interdiction du travail dominical.

Mon Repos souligne que la société qui exploite ce magasin est organisée en société à responsabilité limitée. Constituée sous la forme d'une personne morale, elle ne peut plus être qualifiée d'entreprise familiale. La jurisprudence est stricte sur ce point.

Dans un arrêt diffusé il y a un mois, le TF avait rendu un verdict similaire à l'encontre d'une station service genevoise. Elle aussi est organisée sous la forme d'une société à responsabilité limitée.

Pour Mon Repos, il n'est même pas nécessaire d'examiner si le contrat de franchise que le gérant du magasin d'Ouchy a conclu avec la société Coop lui offre une indépendance suffisante. Sur ce point, le Tribunal cantonal vaudois était allé plus loin que les juges fédéraux.

Autorités vaudoises restrictives

Le TC avait jugé qu'en raison du contrat de franchise, «la société recourante n'a pas l'indépendance suffisante pour être reconnue comme entreprise familiale».

Porte-parole de Coop Mineraloel, qui exploite la chaîne des magasins à l'enseigne Coop Pronto, Jürg Kretzer regrette la décision du TF dans la mesure où elle peut impliquer la disparition de places de travail.

Périmètre délimité à Ouchy

Responsable régional du syndicat Unia, Jean Kunz salue au contraire cette décision. Il rappelle que les autorités vaudoises ont toujours suivi une politique restrictive concernant l'ouverture dominicale des magasins.

Le Grand conseil vaudois a rejeté en décembre dernier une motion UDC demandant l'ouverture des magasins deux dimanches avant Noël. Certains magasins d'Ouchy bénéficient d'une exception mais doivent être situés dans un périmètre strictement délimité par un règlement communal lausannois. (ats)

Ton opinion