Terrorisme: Interdiction facilitée des mouvements dangereux
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TerrorismeInterdiction facilitée des mouvements dangereux

Le Conseil fédéral ne devrait plus passer par le droit d'urgence pour interdire une organisation terroriste. Le National a complété en ce sens la loi sur le renseignement.

Le National a complété en ce sens la loi sur le renseignement. La décision est tombée mardi par 134 voix contre 54. A l'avenir, le Conseil fédéral ne devrait plus passer par le droit d'urgence pour interdire une organisation terroriste. Le National a complété en ce sens la loi sur le renseignement. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le Conseil fédéral pourrait ainsi interdire une organisation ou un groupement menaçant la sûreté nationale ou extérieure. Pour agir, le gouvernement devra toutefois se fonder sur une décision de l'ONU, de l'OSCE et les commissions parlementaires devront être consultées.

L'interdiction vaudrait pour cinq ans et pourrait être prolongée à plusieurs reprises. Toute personne qui soutient ou participe à une organisation prohibée serait punie d'une peine de suppression de liberté jusqu'à trois ans ou d'une peine pécuniaire. Une infraction commise à l'étranger serait aussi punie.

Crainte de pressions économiques

Le Parlement et le Conseil fédéral se sont déjà engagés sur cette voie à coups de mesures provisoires. Une loi urgente permet actuellement de perpétuer pendant au moins quatre ans l'interdiction d'Al-Qaïda, l'Etat islamique (EI) et les organisations apparentées.

Estimant de telles procédures suffisantes, les Verts et les socialistes ont critiqué la nouvelle compétence donnée au Conseil fédéral. Ils craignent que des pays étrangers fassent pression, notamment économique, pour faire interdire des partis d'opposition.

Vu que la question a une grande portée, le gouvernement proposera d'ouvrir un débat public et que l'on procède à une consultation sur la nouvelle disposition, a affirmé le ministre de la défense Ueli Maurer.

La gauche s'est aussi opposée en vain à ce que les organisations et groupements figurant sur une liste de sanctions de l'ONU ou de l'UE soient présumés menacer la sécurité et puissent être inscrits sur la liste d'entités à surveiller. (ats)

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