Réduction de peine: Islamistes et mafia logés à la même enseigne?
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Réduction de peineIslamistes et mafia logés à la même enseigne?

Berne est prête à donner suite à cette proposition. Mais pas à exempter les repentis de toute peine.

Le gouvernement se dit prêt à concrétiser l'idée de Claude Janiak.

Le gouvernement se dit prêt à concrétiser l'idée de Claude Janiak.

Keystone

Un repenti d'Al-Qaïda ou de l'Etat islamique devrait bénéficier des mêmes droits à une réduction de peine que celui d'une organisation criminelle comme la mafia. Le Conseil fédéral est prêt à donner suite à cette proposition du conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL).

C'est une question de cohérence. Rien ne justifie que la loi permette d'atténuer la peine des membres d'une organisation criminelle au sens du code pénal, mais non des personnes auxquelles s'applique la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et de l'Etat islamique, ainsi que les organisations apparentées, lorsqu'ils coopèrent avec les autorités de poursuite pénale, écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion publiée jeudi.

Le gouvernement se dit donc prêt à concrétiser l'idée de Claude Janiak, mais pas l'ensemble de sa motion qu'il appelle à rejeter. Il juge exagéré de vouloir aller jusqu'à exempter les repentis de toute peine. Et le Conseil fédéral de rappeler que le Parlement lui-même n'avait pas voulu aller jusque-là lors de l'élaboration du code de procédure pénale et de la loi sur la protection des témoins.

Prévention

Dans une autre réponse à Claude Janiak, le Conseil fédéral fait le point sur la prévention de la radicalisation. En juin dernier, il avait notamment demandé aux départements fédéraux de justice et police, ainsi que de la défense, d'examiner diverses mesures supplémentaires propres au maintien de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse d'ici à fin 2017.

Une nouvelle disposition de loi qui obligerait les prestataires de services privés opérant dans le domaine de l'asile à signaler les requérants d'asile qui présentent des signes de radicalisation ou de propension à la violence figure parmi les mesures envisagées, écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du conseiller aux Etats bâlois.

Le gouvernement rappelle qu'en tout temps, les autorités cantonales en charge de la migration, et notamment de la gestion des centres d'asile cantonaux et communaux, peuvent en appeler au soutien de Berne. Le Service de renseignement (SRC) et l'Office fédéral de la police (fedpol) en particulier peuvent apporter un soutien dans l'optimisation des mesures de sensibilisation et d'échange d'informations. Ces mesures sont en cours de renforcement.

D'ici la mi-2017, les autorités entendent encore renforcer ces mesures de prévention, de formation et de sensibilisation. Chargé de la coordination, le Réseau national de sécurité proposera également des mesures d'accompagnement des services sociaux et du personnel d'encadrement dans les centres d'asile fédéraux et cantonaux. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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