Parole d'expert: J'ai grillé un feu
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Parole d'expertJ'ai grillé un feu

De nuit, par forte pluie, avec des mauvaises conditions de visibilité, un véhicule passe au rouge. Quelles sont les conséquences pour lui?

Passer au rouge, par mauvaise visibilité, peut être considéré comme une négligence grave.

Passer au rouge, par mauvaise visibilité, peut être considéré comme une négligence grave.

La réponse de Dominique Charmillot, avocat,responsable des services sinistres de Suisse romande et du Tessin pour Assista Protection juridique SA.

Les infractions mineures, mais fréquentes, aux règles de la circulation routière sont sanctionnées par une procédure simplifiée, l'amende d'ordre. En principe, le non-respect d'un signal lumineux relève de cette catégorie et est passible d'une amende de 250 francs.

Toutefois, la procédure d'amende d'ordre est exclue lorsque l'infraction s'accompagne de dégâts matériels ou que des personnes sont blessées ou leur vie menacée. Dans ce cas précis, le danger n'a pas besoin d'être concret, mais il peut s'agir déjà d'un risque abstrait accru, et donc de l'éventualité d'une menace concrète. Ainsi le Tribunal Fédéral a déjà soutenu la thèse d'une menace de ce genre, même dans des situations où les conducteurs n'avaient pas vu le feu rouge, dans des conditions de bonne visibilité et en l'absence de fort trafic. Et à plus forte raison si l'existence d'un risque concret est évidente en raison des mauvaises conditions de visibilité.

Négligence grave

Si la procédure d'amende d'ordre est exclue, le conducteur en faute risque d'être jugé pour violation flagrante d'une règle de la circulation dans la mesure où on peut lui reprocher une négligence grave en raison de son manque d'égards. Ici, les mauvaises conditions de visibilité ne peuvent pas servir d'excuse, bien au contraire puisqu'elles requièrent un surcroît d'attention. Lorsqu'un conducteur grille un feu rouge par mauvaises conditions de visibilité, son comportement est considéré comme une négligence grave et peut être sanctionné par une peine d'emprisonnement pouvant atteindre trois ans (art. 90 ch. 2 LCR).

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