Genève: «J'ai reconstruit ma vie et on la détruit à nouveau»
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Genève«J'ai reconstruit ma vie et on la détruit à nouveau»

Condamné à de la prison ferme, un homme a été incarcéré trois ans après le jugement. «Rangé», il s'étonne de ce délai, pourtant prévu par la loi.

par
David Ramseyer
Darrin Klimek

«J'ai dérapé», admet Tony*. En 2011, ce trentenaire domicilié dans le canton participe à une rixe. En mars 2015, il est condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, pour notamment agression, lésions corporelles simples, recel et délit contre la Loi fédérale sur les armes. «Je dois payer, c'est clair. Mais pourquoi si tard?» Tony n'a en effet pas été emprisonné à la sortie du tribunal. Le mois dernier, soit trois ans et demi après le jugement, il a reçu une convocation du Service de l'application des peines et mesures (Sapem). Le 3 décembre, il a été placé en régime de semi-détention. Il passe désormais ses nuits derrière les barreaux.

«Je me suis rangé, j'ai laissé tomber mes fréquentations, je suis en couple et j'ai deux enfants», énumère l'homme, sérieusement atteint dans sa santé. «J'ai reconstruit ma vie; maintenant, j'ai l'impression qu'on me la détruit à nouveau.»

Des cas très différents

Oui mais voilà: la loi ne fixe pas de délai à l'exécution d'une peine. Même si une attente de plus de trois ans est «exceptionnelle», indique Laurent Forestier, directeur de la communication de l'Office de la détention, dont dépend le Sapem. Il existe par contre un délai de prescription en la matière, qui dépend de la durée de la condamnation. Ainsi, une peine d'emprisonnement d'une à cinq années sera prescrite au bout de 15 ans, précise l'art. 99 du code pénal suisse.

Le Sapem, qui ne se prononce pas sur les cas particuliers, précise par ailleurs les causes générales qui empêchent une incarcération rapide après jugement. Parmi elles, la mauvaise collaboration du condamné, son état de santé, des recours ou encore la disponibilité limitée des places de détention.

Et le bracelet électronique?

Enfin, une peine privative de liberté ferme peut être exécutée selon différentes modalités, telle que la semi-détention dont bénéficie aujourd'hui Tony. Cela dépend notamment des risques de fuite, de récidive ou d'une éventuelle activité exercée par le condamné.

Le trentenaire a, lui, demandé à purger sa peine en portant un bracelet électronique. Impossible: il a écopé de plus d'un an de prison. «Une décision concordataire en vigueur depuis le début de l'année fixe les conditions qui permettent le port d'un tel système, précise Laurent Forestier. Actuellement, vingt-quatre personnes à Genève exécutent leur peine de cette façon.»

*Prénom d'emprunt

Les lenteurs de la justice

Il existe en droit un principe dit de célérité. En clair: la justice doit agir dans un délai raisonnable. Ce principe s'applique cependant aux procédures, telles que la tenue d'un procès, pas à l'exécution d'une peine. En Suisse, les tribunaux fédéraux ont constaté à plusieurs reprises que ce devoir de célérité avait été mis à mal. Cas emblématique: celui d'un dealer dans le canton de Vaud. Repenti et très actif dans la prévention du trafic de drogue, il avait été jugé en 2016 , dix ans après son interpellation. Le Doyen des avocats vaudois, Me Jean Lob, avait fustigé la lenteur de la procédure: «Un tel délai est manifestement contraire à la Constitution fédérale.»

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