Suisse-UE: Jacques de Watteville en mission à Bruxelles
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Suisse-UEJacques de Watteville en mission à Bruxelles

Le négociateur en chef de la Suisse pour le dossier européen a rencontré plusieurs interlocuteurs de l'UE.

Jacques de Watteville assure avoir évoqué la suite de la procédure autour de l'initiative «contre l'immigration de masse».

Jacques de Watteville assure avoir évoqué la suite de la procédure autour de l'initiative «contre l'immigration de masse».

photo: Keystone

Le négociateur en chef de la Suisse pour le dossier européen, Jacques de Watteville, a rencontré plusieurs interlocuteurs de l'UE mardi et mercredi à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur les questions financières et fiscales, mais aussi sur l'accord-cadre institutionnel avec l'UE et la libre circulation des personnes.

Il est notamment difficile d'avancer sur la libre circulation tant que le résultat du référendum du 23 juin sur le Brexit n'est pas connu, a déclaré le diplomate vaudois. Les pourparlers entre la Suisse et l'UE sur ce dossier sont gelés dans l'attente du résultat du scrutin britannique.

Lors de ses entretiens à Bruxelles, M. de Watteville assure avoir surtout évoqué la suite de la procédure. C'est que le temps presse pour la Suisse. L'initiative «contre l'immigration de masse» doit en effet entrer en vigueur en février 2017.

Les discussions piétinent aussi sur la question d'un accord-cadre institutionnel. Un tel accord doit définir des règles contraignantes pour la participation de la Suisse à certains secteurs du marché intérieur européen, notamment au marché de l'électricité. Berne et Bruxelles n'ont toutefois toujours pas trouvé d'accord sur le rôle de la Cour de justice de l'UE (CJUE) en cas de litige.

En matière financière et fiscale, les discussions ont porté sur l'échange automatique d'informations, au projet «BEPS» de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur l'optimisation fiscale et aux «Panama Papers». (nxp/ats)

(NewsXpress)

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