Contrôle de l’aptitude à conduire - Je fume du CBD, ai-je le droit de refuser une prise de sang?
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Contrôle de l’aptitude à conduireJe fume du CBD, ai-je le droit de refuser une prise de sang?

Tim fume parfois des cigarettes au CBD et craint qu’un test de dépistage rapide de stupéfiants ne le révèle. A-t-il le droit de refuser un tel test?

par
Olivia Solari

Question de Tim à l’équipe d’experts de l’UPSA:

Il m’arrive de fumer des cigarettes au CBD. J’ai entendu dire qu’un test de dépistage rapide de stupéfiants pourrait être positif malgré la teneur en THC inférieure à 1%. La police de la route a-t-elle le droit d’ordonner une prise de sang? Que se passe-t-il si je refuse?

Réponse d’Olivia Solari de l’UPSA:

Cher Tim,

Le contrôle de l’aptitude à conduire un véhicule fait partie des procédures ordinaires des policiers tandis que les personnes qui le subissent le trouvent plutôt désagréable.

Les personnes sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments ou qui ne disposent pas des facultés physiques et mentales requises sont considérées inaptes pendant cette période et n’ont donc pas le droit de conduire (art. 31 al. 2 de la loi sur la circulation routière (LCR).

Les fabricants déconseillent de conduire après avoir consommé du CBD.

Olivia Solari, UPSA

Bien que le CBD (cannabidiol) ne soit pas un produit stupéfiant au sens de la loi, sa consommation peut occasionner une limitation de l’aptitude physique et/ou mentale. D’après la centrale allemande des consommateurs, un consommateur de CBD sur dix est sujet à la somnolence et à une baisse de vigilance. C’est pourquoi la plupart des fabricants déconseillent explicitement de conduire après avoir consommé le produit.

D’ailleurs, même quand un test de dépistage rapide n’est pas éloquent, la police pourrait signaler au ministère public les signes correspondants (somnolence, lenteur des réactions, etc.) si elle estime votre attitude suspicieuse. Si les soupçons se confirment, vous vous exposeriez à un retrait de permis de conduire et à une amende, voire à une peine de privation de liberté pouvant atteindre trois ans dans les cas les plus graves (art. 16c al. 1 let. c en relation avec l’art. 16c al. 2 let. a LCR et l’art. 91 al. 2 let. b LCR).

Passons maintenant à votre question. En l’absence de signes d’inaptitude à la conduite, la police ne peut effectuer qu’un contrôle au moyen d’un éthylomètre (art. 55 al. 1 LCR). N’importe quel conducteur doit s’y soumettre si la police l’ordonne.

Les tests de dépistage rapide de stupéfiants ne peuvent en revanche être réalisés que si la personne concernée fait état de signes d’inaptitude à la conduite qui ne sont pas dus à l’alcool (art. 55 al. 2 LCR). D’après la jurisprudence, de très légers signes suffisent pour justifier un test. Il peut par exemple s’agir d’un teint pâle ou de larmoiement. Le tribunal fédéral considère que de tels tests préalables ne sont pas autorisés s’ils sont effectués en l’absence de signes actuels d’inaptitude à la conduite. La police n’a par exemple pas le droit de se référer aux antécédents de consommation de stupéfiants de la personne concernée.

Un teint pâle ou un larmoiement suffisent à justifier un test.

Olivia Solari, UPSA

Si le test de dépistage rapide de stupéfiants est positif ou en présence d’autres signes d’inaptitude à la conduite qui ne sont pas dus à l’alcool, une prise de sang est réalisée (art. 55 al. 3 LCR). Contrairement à un test de dépistage rapide de stupéfiants, la prise de sang ne peut être effectuée que si le ministère public compétent l’ordonne (cf. art. 241 al. 1 en relation avec l’art. 198 al. 1 let. a du code de procédure pénale (CPP)).

Dans la majorité des cas, il ne vaut pas la peine de discuter avec les fonctionnaires. L’absence de coopération de la part de la personne concernée ne pourra conduire qu’à des ennuis lorsque le ministère public ordonne une prise de sang. Quiconque refuse un contrôle au moyen d’un éthylomètre, un test préalable justifié, un test de dépistage rapide de stupéfiants ou une prise de sang ordonnée conformément à la loi est passible d’une amende ou d’une peine de privation de liberté pouvant atteindre trois ans en vertu de l’art. 91a al. 1 LCR. La personne concernée risque également un retrait de permis de conduire d’au moins trois mois (art. 16C al. 1 let. d en relation avec l’art. 16C al. 2 let. a LCR).

Comme toujours, je conseille donc de faire preuve de calme et de coopérer pendant un contrôle routier. Si vous êtes apte à conduire et si votre comportement n’est pas suspect, vous ne devriez pas attirer l’attention des policiers.

Bonne route!

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