Quadruple meutre de Rupperswil (AG): «Je ne pense pas que l'auteur soit interné à vie»
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Quadruple meutre de Rupperswil (AG)«Je ne pense pas que l'auteur soit interné à vie»

Le Tribunal fédéral a annulé mercredi l'internement à vie de Claude D. Une telle décision est-elle envisageable dans le procès du quadruple meurtre de Rupperswil (AG)?

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jen/daw/ehs/ofu
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La procureure Barbara Loppacher avait renoncé à faire appel dans un premier temps. Mais après le recours du condamné, elle s'y est décidé dans le délai légal. (Lundi 22 octobre 2018)

La procureure Barbara Loppacher avait renoncé à faire appel dans un premier temps. Mais après le recours du condamné, elle s'y est décidé dans le délai légal. (Lundi 22 octobre 2018)

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Thomas N. fait recours contre son internement. (Jeudi 13 septembre 2018)

Thomas N. fait recours contre son internement. (Jeudi 13 septembre 2018)

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Georg Metger (à droite), compagnon de la mère assassinée, publie un livre sur le drame. (Vendredi 13 avril 2018)

Georg Metger (à droite), compagnon de la mère assassinée, publie un livre sur le drame. (Vendredi 13 avril 2018)

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Claude D., qui a tué la jeune Marie en mai 2013 près de Payerne (VD), a été condamné à l'internement à vie. Mais le Tribunal fédéral vient de casser cette décision. Les conditions légales ne seraient pas remplies vu l'avis divergent des experts psychiatres.

Cette décision en justice est d'autant plus intéressante qu'une autre sombre affaire judiciaire sera traitée mardi prochain dans le canton d'Argovie. Il s'agit du procès de Thomas N., l'auteur du quadruple meurtre de Rupperswil (AG). L'homme de 34 ans est accusé d'avoir tué le 21 décembre 2015 Carla (48 ans), ses deux fils Davin (13 ans) et Dion (19 ans) ainsi que Simona (21 ans), l'amie de ce dernier. Le trentenaire aurait par ailleurs abusé du plus jeune des enfants.

Auteur durablement amendable

«Il s'agit d'un crime particulièrement grave. J'exerce mon métier depuis bientôt 34 ans, mais je ne peux comparer cette affaire à aucune autre que j'ai traitée. C'est pire que tout ce que j'avais vu jusqu'à présent», explique à «20 Minuten» le psychiatre Thomas Knecht.

A Rupperswil, nombreuses sont les personnes qui souhaitent que Thomas N. ne sorte plus jamais de prison. «En tant que citoyen, je veux qu'il écope de l'internement à vie», affirme ainsi le porte-parole du club de foot où travaillait le meurtrier. Mais malgré la gravité des faits qui lui sont reprochés, Thomas Knecht ne pense pas qu'il écopera de l'internement à vie. «Si l'on regarde les décisions du Tribunal fédéral, on se demande si cette sanction peut réellement être prononcée.» La loi exige en effet que la Cour puisse se fonder sur deux expertises indépendantes qui qualifient «l'auteur de durablement non amendable» pour le condamner à un internement à vie. Or selon Knecht, il est pour l'heure encore difficile de faire des pronostics jusqu'à la mort d'une personne et ainsi déterminer si elle est capable de changer ou non.

Evaluations plus strictes

Martin Schubarth, ancien juge du Tribunal fédéral, confirme qu'il n'existe actuellement aucun moyen d'attester qu'une personne ne peut pas être soignée et de déterminer son développement personnel jusqu'à sa mort. «C'est ce qui pose problème lors de la mise en oeuvre de l'initiative sur l'internement à vie.» Il ajoute cependant: «L'initiative sur l'internement à vie doit malgré tout être prise au sérieux parce qu'elle aborde une problématique qui a bel et bien existé dans notre pays. Avant, nous avons dû assister à des cas où des auteurs de crimes graves ont récidivé après avoir été libérés. Certaines personnes ont été libérées trop tôt. Aujourd'hui, les évaluations sont devenues beaucoup plus strictes.»

L'initiative sur l'internement à vie

L'initiative sur l'internement à vie a été mise en oeuvre en 2008 après avoir été acceptée par le peuple suisse à plus de 56%. Le texte permet d'interner à vie les délinquants sexuels ou violents qualifiés d'extrêmement dangereux et non amendable. Toute mise en liberté anticipée et tout congé sont exclus. La loi exige pour l'internement à vie que la Cour puisse se fonder sur deux expertises indépendantes qui qualifient «l'auteur de durablement non amendable».

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