Valais - «Je regrette que vous n’admettiez pas votre erreur»

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Valais«Je regrette que vous n’admettiez pas votre erreur»

L’ancien président de Bagnes (2013-2020) et son secrétaire communal ont été reconnus coupables de faux dans les titres par la justice valaisanne. Ils devraient faire recours.

par
Fabrice Zwahlen
L’affaire s’est déroulée à Bagnes.

L’affaire s’est déroulée à Bagnes.

LMS/ Sedrik Nemeth

Le Tribunal du district d’Entremont a suivi le réquisitoire du Ministère public: le dernier président de Bagnes et son secrétaire communal ont été condamnés à respectivement 40 jours-amendes à 95 francs pour faux dans les titres et à 30 jours-amendes à 230 francs pour faux dans l’exercice d’une fonction publique. Ces peines sont assorties d’un sursis de deux ans.

Les deux hommes ont été reconnus coupable d’avoir usé d’un motif de licenciement ne correspondant pas à la vérité pour résilier le rapport de travail liant la commune à l’un de ses collaborateurs, qui n’est autre que le lanceur d’alertes de l’affaire des constructions illicites de Verbier. Les peines annoncées ont été doublées par rapport à celles prononcées par voie d’ordonnance pénale en 2018 . Elles correspondent au réquisitoire du procureur général adjoint du Canton du Valais, Jean-Pierre Greter.

Des faux intellectuels

Début novembre 2015, l’employé avait dénoncé le fait que le vice-président bagnard de l’époque louait un chalet en résidence principale tout en l’utilisant lui-même en résidence secondaire. La majorité du Conseil communal avait alors décidé de le congédier. Ce qui ne lui fut signifié qu’en février 2016 et pour un motif indiqué que dans un second courrier du 4 mai 2016.

«La motivation du licenciement reposait uniquement sur des questions de comportement et non de réorganisation interne. Il s’agit donc de faux intellectuels. Je regrette que vous n’admettiez pas votre erreur», a estimé le président de la Cour, Pierre Gapany.

Au final, les deux prévenus ont été acquittés pour le courrier du 25 février n’indiquant que le licenciement sans motivation celui-ci ayant été préparé par un avocat, mais condamnés pour le courrier du 4 mai 2016 indiquant le faux motif de résiliation.

Recours inéluctables

«Les faits ont été établis, on m’a trompé», s’est réjoui l’ex-salarié, prêt à déposer une plainte pour escroquerie. «Je retiens que je suis à la fois acquitté et condamné», a conclu pour sa part l’ex-président. Les deux hommes ont 10 jours pour faire recours. Ce qui ne semble guère faire de doute.

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