Politique et religion - Jeunes PLR contre les églises: match nul au Tribunal fédéral
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Politique et religionJeunes PLR contre les églises: match nul au Tribunal fédéral

Des Églises avaient fait campagne pour l’initiative «Pour des multinationales responsables», ce qui avait agacé les Jeunes libéraux-radicaux. Le Tribunal fédéral a décidé de ne pas se prononcer… tant que les Églises ne gagnent pas le combat.

par
Yannick Weber
La Cour ne se prononcera que quand les Églises auront réussi à influencer le résultat d’une votation.

La Cour ne se prononcera que quand les Églises auront réussi à influencer le résultat d’une votation.

20min/Marvin Ancian

Les prises de positions de certaines églises lors de la campagne pour les votations du 29 novembre n’avaient pas plu aux opposants du texte. Les Jeunes libéraux-radicaux suisses (JLRS) avaient même cherché à empêcher des Églises de faire campagne juste avant la votation. Finalement, malgré le soutien ostentatoire des Églises, l’initiative avait été rejetée à la majorité des cantons. Malgré leur victoire, les Jeunes PLR ont saisi le Tribunal fédéral (TF) pour qu’il clarifie la limite à fixer aux Églises, régies par le droit public, lors de leurs prises de positions politiques.

Tant que les Églises perdent, pas de problème

La Cour a publié ce jeudi sa décision: celle de ne rien décider. Le TF reconnaît l’intérêt de la demande, mais trouve injustifié de se prononcer à ce stade. «Le Tribunal pourrait examiner les questions soulevées dans un cas similaire, pour autant que les interventions contestées, contrairement à ce qui s’est passé dans la présente affaire, aient eu une incidence sur le résultat du vote», dit-il. En clair: revenez nous voir le jour où les Églises auront fait pencher la balance dans leur sens, mais laissez-nous tranquilles tant qu’elles perdent.

Les Jeunes libéraux-radicaux regrettent la non-décision du TF, mais se félicitent d’avoir pu lancer le débat. «Le TF ne donne en aucun cas le feu vert aux Églises pour s’engager dans de prochaines campagnes, bien au contraire. C’est un avertissement: si l’intervention des Églises devait influencer le résultat d’une votation à l’avenir, le TF se permettra de clarifier si elles peuvent s’investir ou non», note la section du parti.

Dans de nombreux cantons, un impôt ecclésiastique est obligatoire. Il est inadmissible que cet argent soit utilisé pour financer des campagnes politiques

Nicolas Jutzet, vice-président des Jeunes libéraux-radicaux suisses

Le mariage de l’Église et de l’État en question

La question pourrait bien vite se poser à nouveau. Le peuple devrait voter, probablement cet automne, sur le «mariage pour tous» et le don de sperme pour les couples de femmes. Il est là aussi probable que des Églises prennent position. «Il faut voir le bon côté des choses: chaque nouvelle campagne augmente le nombre de personnes qui dénoncent leur engagement. Une campagne contre le «mariage pour tous» risque d’énerver beaucoup de citoyens», anticipe le vice-président des JLRS, Nicolas Jutzet.

Le Neuchâtelois rappelle pourtant qu’il n’est pas contre la liberté de parole des Églises par principe, mais uniquement tant que celles-ci seront financées, au moins en partie, par l’argent des contribuables. «Aujourd’hui, dans de nombreux cantons, il est encore obligatoire de payer un impôt ecclésiastique. Il est inadmissible que cet argent soit utilisé de manière directe ou indirecte pour financer des campagnes politiques», affirme Nicolas Jutzet.

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