Jura: Jours-amende contre l'ex-chef de la police
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JuraJours-amende contre l'ex-chef de la police

L'ancien commandant de la police cantonale jurassienne Henri-Jospeh Theubet a été reconnu coupable mercredi d'abus d'autorité pour avoir annulé à 55 reprises entre 2004 et 2010 des amendes d'ordre. Il a été condamné à 20 jours-amende à 200 francs avec sursis pendant deux ans.

M. Theubet a aussitôt annoncé qu'il fera recours. «Je ne pense pas que je puisse avoir honte de ce qui s'est passé», a-t-il dit à l'issue de l'audience. «Ce qui m'interpelle, c'est ce qu'il adviendra d'autres agents», a-t-il déclaré. Son adjoint notamment avait appliqué cette même pratique. Il estime aussi qu'après ce verdict d'autres corps de police devront revoir leurs directives.

Pour le juge Pascal Chappuis, seul le Ministère public est habilité à annuler et à classer des amendes d'ordre. Il estime que l'ancien commandant ne peut pas s'abriter sous les usages ou des habitudes. Le prévenu n'a pas donné une image flatteuse de la police et de la justice, a-t-il affirmé. «La culpabilité du prévenu est relativement grave».

Bon sens

M. Theubet n'a jamais contesté avoir fait sauter des amendes. Mais il s'agissait selon lui de cas bagatelles. «Il y avait une espèce de bon sens dans ces annulations», a estimé M. Theubet. L'ancien commandant n'a pas manqué de relever que cette pratique existait avant son arrivée. Il a affirmé avoir voulu centraliser ce système et le rendre plus transparent.

M. Theubet a par exemple annulé une amende d'ordre pour une automobiliste qui a commis un excès de vitesse sur une autoroute alors qu'elle se rendait chez son médecin. «Si on a un certificat médical on a aussi un blanc-seing?», s'est interrogé le juge. «Bien des fois, on a simplement été humain», a expliqué l'ancien commandant.

Le juge pénal a relevé que des réclamations de certains contrevenants étaient prises en compte par le commandant alors que d'autres ne l'étaient pas pour des situations pourtant semblables. Une appréciation différente selon les circonstances qui a conduit, selon le magistrat, à une inégalité de traitement.

Le procureur Jean Crevoisier avait requis une peine de 50 jours- amende, sans s'opposer à l'octroi du sursis. Il n'avait pas fixé le montant d'un jour-amende en raison de la situation du prévenu à la recherche d'un emploi. Le procureur estimait que l'ancien commandant avait instauré un système arbitraire de gestion des amendes d'ordre.

Pratique admise

La défense avait elle plaidé pour l'acquittement. L'avocat avait relevé que Henri-Joseph Theubet n'avait jamais favorisé des proches ou agi pour des motifs de complaisance. Olivier Vallat a souligné que l'annulation des amendes d'ordre existait au sein d'autres polices et était connue de la hiérarchie du commandant. Personne n'avait réagi à cette pratique, a relevé l'avocat.

C'est en février 2011 que le Gouvernement jurassien a signé une convention de départ avec M. Theubet. Il l'avait suspendu six mois plus tôt après l'ouverture d'une instruction consécutive à des accusations d'abus de pouvoir et de mobbing. Les accusations les plus graves avaient été abandonnées par la justice.

2e procès

Henri-Joseph Theubet avait déjà été convoqué par la justice en 2008. Il avait été totalement blanchi de l'accusation d'abus de pouvoir, d'escroquerie et de faux dans les titres dans l'affaire des doubles immatriculations de BMW de la police jurassienne.

(ats)

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