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GenèveJugée trop stricte, la capitainerie désavouée

Trois propriétaires de bateau ont obtenu gain de cause auprès de la justice genevoise. Ils avaient été sanctionnés pour ne pas avoir payé à temps leur place.

par
leo
La Capitainerie fait la traque aux mauvais payeurs.

La Capitainerie fait la traque aux mauvais payeurs.

Keystone/Martin Ruetschi

On leur avait retiré leur autorisation de stationnement, tout en les sommant d'évacuer leur bateau dans les trente jours: trois navigateurs genevois ont fait recours contre les sanctions infligées par la capitainerie pour des retards de paiement. La Chambre administrative du canton de Genève vient de les blanchir face à une «application stricte et rigide de la loi», relate mercredi la «Tribune de Genève». La justice a estimé que les recourants avaient chacun de bonnes raisons de ne pas avoir réglé à temps leur facture.

En haute mer

Le premier cas concerne une femme, dont le catamaran était entreposé au Vengeron et qui se trouvait en haute mer lorsqu'elle a reçu les rappels de la capitainerie. Celle-ci n'était pas revenue sur sa décision, malgré les explications de la navigatrice. Les juges ont estimé que le service de l'Etat avait manqué de proportionnalité.

Un autre usager n'avait, lui, pas répondu aux courriers des autorités, car il disait avoir confondu sa facture d'amarrage avec un impôt de même montant. Les juges ont estimé que rien ne permettait de le contredire; il a d'ailleurs ensuite réglé la somme, ont-ils relevé.

De son côté, la propriétaire d'un bateau stationné sur la rade n'avait pas pu payer sa facture pour des raisons de santé. Devant la Chambre administrative, elle a fait le récit d'une année noire marquée par la maladie et une perte d'emploi. Les juges l'ont blanchie pour cette fois, tout en attirant son attention sur le fait qu'elle devra, à l'avenir, payer sa note dans les délais.

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