Impôts à la source: Jura et Neuchâtel n'y trouvent pas leur compte
Actualisé

Impôts à la sourceJura et Neuchâtel n'y trouvent pas leur compte

Les cantons du Jura et de Neuchâtel n'ont aucun avantage à imposer les frontaliers à la source comme le fait Genève.

L'abandon du système actuel de rétrocession entraînerait des inconvénients financiers, politiques et administratifs. «Il ne faut pas changer le système actuel», a expliqué le professeur Xavier Auberson en dévoilant jeudi une étude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers pour les cantons de Neuchâtel et du Jura. Ce professeur et avocat préconise le maintien de l'accord de 1983 signé entre la France et la Suisse, tout en n'écartant pas l'opportunité de le renégocier en temps opportun.

Maintenir le statu quo

Ces recommandations ont convaincu les gouvernements jurassien et neuchâtelois confrontés à une série d'interpellations parlementaires réclamant le passage à un système d'imposition à la source. Dans le Jura, l'UDC a même déposé une initiative dans ce sens. «Ce n'est pas le moment d'ouvrir cette boîte de pandore», a déclaré le ministre jurassien des finances Charles Juillard.

«L'abandon du système actuel n'est pas opportun», a renchéri son collègue neuchâtelois Laurent Kurth. Le système de rétrocession par la France de 4,5% de la masse salariale aux cantons permet d'obtenir un taux d'encaissement de 100% tout en restant simple. Même si les versements de Paris arrivent parfois avec un certain retard.

Ce système profite aux cantons et aux communes car la rétrocession versée par la France n'est pas considérée comme un impôt, a relevé Xavier Auberson. Avec l'impôt à la source, le gagnant serait la Confédération qui percevrait sa part sur les recettes fiscales.

Pertes financières

Un changement du système se traduirait par un manque à gagner de plusieurs millions. Pour le canton du Jura, l'imposition à la source des frontaliers représenterait une perte estimée à 6,2 millions de francs en comparaison à la rétrocession française perçue pour la même année. Les communes seraient les grandes perdantes.

Pour le canton de Neuchâtel, l'imposition à la source serait elle défavorable à hauteur de 5 millions de francs en comparaison à la rétrocession française. A cela s'ajoute que Neuchâtel pourrait basculer dans la catégorie des cantons à fort potentiel de ressources dans le cadre de la péréquation financière.

Contexte politique

L'étude relève le défi politique d'un changement du système dans le contexte tendu qui caractérise les relations franco-suisses pour les questions fiscales. «La Suisse a déjà trois chantiers problématiques avec la France», a relevé l'expert fiscal en mentionnant l'échange de renseignements, l'imposition d'après la dépense ou le projet de convention de double imposition en matière de successions.

Autre inconvénient, une surcharge administrative. Pour faire face à la hausse soudaine des personnes imposées à la source, les cantons du Jura et de Neuchâtel devront augmenter leur personnel respectivement d'au moins 5 et 7 collaborateurs.

Le canton de Neuchâtel enregistrait à la fin 2013 plus de 10'500 frontaliers. Dans le Jura, le nombre de frontaliers a doublé entre 2004 et 2013 pour s'établir à 8200. Un phénomène qui ne va pas toujours sans provoquer des tensions avec la population, en particulier dans le domaine trafic routier. (ats)

Ton opinion