Bâle: Justice désavouée après un émolument «choquant»

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BâleJustice désavouée après un émolument «choquant»

La Cour d'appel du canton de Bâle-Ville a subi les foudres du Tribunal fédéral après avoir exigé d'un justiciable sans ressources 11'000 francs de frais de justice.

Le montant d'un émolument perçu par la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville a été qualifié mardi de choquant par les juges fédéraux. Elle avait exigé d'un justiciable sans ressources 11'000 francs de frais de justice.

Les magistrats fédéraux relèvent que le justiciable concerné avait demandé à pouvoir bénéficier d'un avocat d'office et qu'il avait expliqué qu'il n'avait pas de ressources financières. Un émolument aussi élevé entrave de façon indécente l'accès à la justice.

Le justiciable concerné avait été condamné à 20 mois de prison avec sursis pour escroquerie par métier et violation des règles de la circulation routière. Les frais de procédure ainsi qu'un émolument de justice de 5500 francs avaient été mis à sa charge.

L'intéressé avait été avisé que l'émolument passerait à 11'000 francs en cas de recours ou s'il demandait une motivation écrite du jugement. En deuxième instance, la Cour d'appel avait réduit la peine à 16 mois de prison avec sursis et avait condamné le justiciable à payer l'émolument annoncé.

Elle avait justifié cette facture en expliquant que le procès avait duré deux jours. En dernière instance, le TF doute que l'on puisse parler d'un procès de deux jours puisqu'il n'y a eu qu'une séance de quatre heures le premier jour et que la lecture du verdict n'a pris qu'une demi-heure. (ats)

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