Actualisé 23.03.2016 à 18:27

Affaire MörgeliKathy Riklin définitivement condamnée

La conseillère nationale zurichoise a été condamnée par le TF pour violation du secret de fonction.

photo: Keystone

La conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH) est définitivement condamnée par le Tribunal fédéral pour violation du secret de fonction dans le cadre de l'affaire Mörgeli. Elle avait communiqué des informations à un journaliste en marge d'une session des Chambres fédérales.

Ces informations confidentielles concernaient les conclusions du rapport d'expertise relatif à la qualité des thèses en histoire de la médecine dirigées par Christoph Mörgeli à l'Université de Zurich. Le rapport avait été commandé au printemps 2013, quelques mois après que l'Université avait mis un terme aux fonctions de conservateur de l'Institut d'histoire de la médecine de Christoph Mörgeli.

Fin août 2013, les membres du Conseil de l'Université avaient reçu de premières informations concernant le rapport d'expertise. Un mois plus tard, répondant à la question d'un journaliste qui l'avait interpellée sur les derniers développements de l'«affaire Mörgeli», Kathy Riklin avait brièvement répondu.

Plainte pénale

Elle avait déclaré qu'un rapport serait rendu public prochainement et que «cela ne se présentait pas bien pour Monsieur Mörgeli». Suite à cette divulgation, l'ex-conseiller national UDC zurichois avait déposé plainte pénale contre Kathy Riklin. Au mois de mai 2015, la Cour suprême du canton de Berne avait condamné la conseillère nationale à 10 jours-amende avec sursis pour violation du secret de fonction.

Selon le TF, l'instance cantonale a jugé à bon droit que Mme Riklin était tenue au secret. Cette obligation porte, en principe, sur tout secret confié à un membre d'une autorité ou à un fonctionnaire, dont il a eu connaissance dans sa fonction. Il n'est pas nécessaire que ce devoir ressorte d'une loi formelle.

«Qu'elle ait acquis connaissance des grandes lignes du rapport d'expertise en tant que membre du Conseil de l'Université et qu'elle ait divulgué cette information de manière inconsidérée au journaliste suffit, en l'espèce, à fonder sa condamnation pour violation du secret de fonction», souligne un communiqué diffusé par le TF parallèlement à la publication de son arrêt.

Kathy Riklin déçue

La principale intéressée s'est dite déçue par le jugement du TF. Elle reste convaincue que ses propos n'ont révélé aucun secret, écrit-elle mercredi dans un communiqué.

La conseillère nationale regrette également que «des vues personnelles et politiques différentes conduisent à des batailles juridiques inutiles.» Le jugement ayant été rendu, elle veut maintenant tirer un trait sur cette affaire, précise-t-elle. Quant à Christoph Mörgeli, il n'a pas souhaité s'exprimer. (arrêt 6B_851/2015 du 7 mars 2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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