Bellinzone/Genève : Khaled Nezzar sera jugé en Suisse

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Bellinzone/Genève Khaled Nezzar sera jugé en Suisse

L'ancien ministre algérien de la Défense sera poursuivi pour des crimes de guerre commis durant la guerre civile algérienne, entre 1992 et 1999.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annoncé mardi avoir débouté l'ancien ministre, qui s'opposait à ce que le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une enquête à ce sujet. L'association TRIAL y voit un «jugement historique».

«Il s'agit d'un premier cas d'application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au Ministère public de la Confédération pour la poursuite de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre», a expliqué la Cour des plaintes du TPF. L'ancien ministre contestait précisément l'application de cette norme juridique, entrée en vigueur après les faits incriminés, et contestait son application rétroactive.

L'ancien général et ancien ministre Khaled Nezzar, 74 ans, avait été arrêté une première fois à Genève le 20 octobre 2011 suite à une plainte de TRIAL, une association de défense des droits de l'homme. Il avait alors été entendu par le MPC, avant d'être remis en liberté le lendemain. En échange, il avait promis de se présenter à toute convocation de la justice suisse durant la suite de la procédure.

Guerre civile algérienne

Né le 27 décembre 1937, Khaled Nezzar a été général-major de l'armée algérienne, avant d'occuper le poste de ministre de la Défense. Il a été membre de la junte militaire au pouvoir après le coup d'Etat de 1992, année qui a marqué le début d'une guerre civile durant laquelle le pouvoir en place s'est servi de la torture et des exactions extrajudiciaires à l'appui d'une politique d'Etat, accuse TRIAL.

Un réfugié algérien, en Suisse depuis juin 1996, a également déposé plainte contre l'ancien ministre: il affirme avoir été l'une des nombreuses victimes de la torture en 1993, peut-on lire dans la décision de la Cour. Un autre réfugiés algérien, en Suisse depuis 2003, a également déposé plainte pour des actes de torture commis en 1993.

«Jugement historique»

L'association de défense des droits de l'homme «TRIAL» estime que la décision du TPF est un «jugement historique». Selon elle, le jugement crée un précédent qui aura des effets à l'échelon international. «L'auteur de tels crimes, s'il séjourne en Suisse, ne pourra plus à l'avenir se soustraire à une poursuite pénale en invoquant ses fonctions», a expliqué Philip Grant, directeur de TRIAL.

La Cour a considéré que l'immunité dont bénéficiait Nezzar durant sa période de fonction n'était pas valable et ouvrait donc la voie à une procédure pénale en Suisse, a-t-elle souligné. Cette décision ouvre la voie à des perspectives importantes dans la lutte contre l'impunité sur la base de compétences universelles, a-t-elle ajouté.

Le TPF a constaté qu'il est non seulement contradictoire mais également inutile, si on veut lutter d'un côté contre de graves violations des valeurs humaines fondamentales, de reconnaître d'un autre côté une interprétation large des règles sur l'immunité, a relevé TRIAL.

Immunité partielle

Khaled Nezzar bénéficie de l'immunité juridique pour ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions officielles. En revanche, ce n'est pas le cas pour les actes «accomplis à titre privé durant la période de son mandat officiel ou pour les actes commis avant ou après celui-ci», a fait savoir, à la demande du MPC, la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.

De nombreuses organisations de défense des droits humains lui reprochent d'avoir ordonné, autorisé et incité des militaires et des agents de la fonction publique à exercer des actes de torture, à commettre des meurtres, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et autres actes constitutifs de graves violations du droit international humanitaire. (ap)

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