Renvoi des criminels étrangers: Koller choisi pour appliquer l'initiative
Actualisé

Renvoi des criminels étrangersKoller choisi pour appliquer l'initiative

La composition du groupe de travail chargé de trouver des solutions pour appliquer l'initiative sur le renvoi de criminels étrangers devrait être connue dès le 17 décembre.

Le juriste Heinrich Koller a été nommé à la tête du groupe de travail chargé d'appliquer l'initiative.

Le juriste Heinrich Koller a été nommé à la tête du groupe de travail chargé d'appliquer l'initiative.

Le groupe de travail chargé de trouver des solutions pour appliquer l'initiative sur le renvoi de criminels étrangers sera présidé par Heinrich Koller. Le juriste a été nommé vendredi.

Le nom de l'ancien directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) est le seul que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a pu dévoiler pour l'instant aux médias. La nomination de cet avocat et professeur de droit n'est pas anodine. M.Koller avait en effet présidé le groupe de travail chargé de proposer des dispositions d'exécution de l'initiative sur l'internement des délinquants très dangereux.

La ministre de justice et police a souligné le parallèle avec la situation actuelle. Devant les médias, elle a loué l'indépendance et la crédibilité de M.Koller: «ses compétences et son renom juridique sont incontestés».

Christoph Blocher ?

Comme elle l'avait annoncé dès l'acceptation de l'initiative de l'UDC, Simonetta Sommaruga a constitué un groupe de travail. Pour l'instant, elle a défini sa composition et fixé son mandat.

Six personnes assisteront M.Koller: deux représentants du comité d'initiative, un membre de la conférence des directeurs cantonaux de justice et police, un membre de celle des directeurs des affaires sociales, un spécialiste de l'Office fédéral des migrations et un autre de l'OFJ.

Du côté de l'UDC, des voix se sont fait entendre pour réclamer la présence de Christoph Blocher. La conseillère fédérale a affirmé n'avoir eu jusqu'ici aucun contact formel ou informel avec le comité d'initiative.

Ce dernier «est libre de désigner qui il veut». L'invitation à déléguer deux personnes a été envoyée vendredi. Le comité, tout comme les conférences cantonales, ont jusqu'au 17 décembre pour répondre.

Efficacité et transparence

La ministre de justice et police a souligné la rude tâche qui attendra le groupe de travail dont la première séance est agendée en janvier. Le nombre restreint de ses membres doit lui permettre d'être efficace. Simonetta Sommaruga souhaite aussi qu'ils agissent en toute transparence.

Le groupe de travail devra rechercher des solutions de manière consensuelle, sans passer par des votes. Le rapport qu'il devra remettre à la conseillère fédérale d'ici juin devra présenter de façon transparente les divergences de vues et passer en revue les effets juridiques des différentes propositions d'application de l'initiative.

Le Conseil fédéral doit pouvoir décider en toute connaissance de cause. Le groupe de travail pourra consulter et convier à ses séances d'autres organisations et spécialistes. Au besoin, il pourra en outre commander des expertises et des avis.

Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral enverra un projet en consultation. Une fois les avis des participants évalués, il soumettra un message au Parlement. Simonetta Sommaruga n'a pas pu préciser à ce stade si le gouvernement proposera plusieurs variantes.

TSR:

(ats)

Ton opinion