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Votations LU/ARL'abolition des forfaits fiscaux se joue aux urnes

Lucernois et Appenzellois sont appelés aux urnes le 11 mars pour l'abolition des forfaits fiscaux pour les riches étrangers.

Les citoyens des cantons de Lucerne et d'Appenzell Rhodes-Extérieures se prononcent le 11 mars sur des initiatives demandant l'abolition des forfaits fiscaux pour les riches étrangers. Jusqu'à présent, seuls Zurich et Schaffhouse ont supprimé ce privilège fiscal.

Les forfaits fiscaux sont contestés dans plusieurs cantons. Si Zurich et Schaffhouse les ont abolis, St-Gall et Thurgovie ont décidé de les maintenir tout en durcissant les conditions d'octroi. Au niveau fédéral, La gauche a lancé une initiative.

A Lucerne, les citoyens sont appelés à voter sur l'initiative des Verts «Pour en finir avec les privilèges fiscaux pour les millionnaires étrangers! Abolition des forfaits fiscaux» et sur un contre-projet du gouvernement durcissant les conditions d'octroi.

Conditions durcies

Le contre-projet prévoit que l'impôt doit s'élever à au moins sept fois la valeur locative et au minimum 600'000 francs. La fortune doit atteindre au moins 20 fois le revenu imposé et au minimum 12 millions.

En cas d'acceptation du contre-projet, le nombre de bénéficiaires de forfaits passerait d'environ 160 à quelque 25. Si l'initiative est approuvée et que les 160 forfaits quittent le canton, les pertes fiscales s'élèveraient à 14 millions de francs.

La gauche estime que le contre-projet du gouvernement ne va pas assez loin. Elle a donc refusé de retirer son initiative.

Une vingtaine de bénéficiaires

A Appenzell Rhodes-Extérieures, l'initiative visant à abolir les forfaits fiscaux a été lancée par le PS. Dans le canton, 22 personnes en bénéficie. En 2010, elles ont payé 1,5 million de francs d'impôt, soit 0,53% des recettes fiscales cantonales et communales totales (284 millions).

Le contre-projet du gouvernement prévoit de relever à 600'000 francs le revenu minimum et à 12 millions la fortune imposable pour bénéficier d'un forfait. Ces chiffres se calquent sur les recommandations de la Confédération.

(ats)

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