Confédération: L'abolition du droit de timbre fait peur
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ConfédérationL'abolition du droit de timbre fait peur

En raison de la crise économique induite par l'épidémie, les opposants à l'abolition du droit de timbre sont encore plus attentifs aux pertes fiscales et au budget de la Confédération.

Des partis craignent désormais pour la santé des finances fédérales.

Des partis craignent désormais pour la santé des finances fédérales.

Keystone

L'épidémie due au coronavirus bouscule l'avant-projet qui propose des allégements fiscaux portant sur le droit de timbre. Si le PLR et l'UDC y sont toujours favorables, le PDC et les Vert'libéraux trouvent le moment mal choisi. La gauche est toujours opposée.

La situation actuelle rend les opposants encore plus attentifs aux pertes fiscales et au budget de la Confédération. A l'inverse, les partisans jugent que ces suppressions permettront de limiter les conséquences économiques de la crise.

Les libéraux-radicaux, qui militent depuis 20 ans pour la suppression du droit de timbre, estiment que les propositions de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national tiennent compte des positions des deux camps.

«La crise du coronavirus va considérablement réduire le coussin de politique financière que la Suisse s'est créé ces dernières années. Il est donc conseillé de procéder par étapes et de fixer des priorités en matière de suppression des droits de timbre», souligne le PLR dans sa réponse à la procédure de consultation qui se termine jeudi.

Injecté dans l'économie réelle

Le projet de commission propose de supprimer dans un premier temps le droit de timbre de négociation sur les titres suisses ainsi que sur les obligations étrangères d'une durée résiduelles inférieure à un an. Les pertes fiscales atteindraient respectivement 190 millions et 5 millions de francs. La suppression du droit de timbre sur les primes d'assurance vie est aussi prévue dans cette première étape. Elle conduirait à une perte de 24 millions de francs.

Une deuxième étape vise à abolir le droit de timbre de négociation sur les autres titres étrangers (pertes fiscales : 1,043 milliard) ainsi que celui sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine (690 millions).

L'UDC voit deux effets positifs dans la suppression progressive du droit de timbre. Premièrement, les institutions financières pourront en bénéficier et soutenir l'économie réelle. D'autre part, l'abolition du droit de timbre améliorera la compétitivité de la place financière suisse. Elle juge prioritaire de supprimer le droit de timbre sur les titres suisses.

Le PLR, l'UDC et economiesuisse soulignent qu'outre la suppression du droit de timbre, celle du droit d'émission sur le capital propre et la réforme de l'impôt anticipé sont aussi essentielles pour renforcer l'économie.

Focus sur le place économique suisse

Economiesuisse ajoute que les suppressions des droits de timbre devraient être décidée dans le cadre d'un projet de loi unique qui se focalise sur la place économique suisse. Cette dernière souffre sérieusement suite aux mesures d'urgence prises par le Conseil fédéral.

«Dans cette situation, la politique fiscale doit aussi contribuer à limiter les conséquences économiques», écrit l'organisation. «Le renforcement durable de la place économique en vaut la peine à moyen terme, non seulement en termes économiques, mais aussi pour la situation financière de la Confédération».

Plus tard

Le PDC et les Vert'libéraux trouvent le moment mal choisi. Ils estiment qu'il n'est ni possible d'estimer la durée du marasme économique causé par l'épidémie, ni d'en mesurer l'ampleur de ses effets. Par ailleurs, les mesures de soutien du gouvernement en faveur des entreprises et des indépendants feront peser une lourde charge sur les finances publiques.

Il s'agit donc, pour les Vert'libéraux, d'examiner de plus près le rapport coût-bénéfice de l'avant-projet. Sa priorité et sa faisabilité financière doivent être analysées en tenant compte en parallèle d'autres propositions fiscales, le tout en incluant les conséquences économiques de l'épidémie.

Le PDC est plus direct: la suppression du droit de timbre n'est pas prioritaire. «La perte de revenus qui en résulterait pour la Confédération semble inadéquate dans la situation actuelle». Les démocrates-chrétiens jugent incertaines les perspectives financières, rendant la suppression d'une taxe sans contre-financement inappropriée pour le moment.

Irresponsable

Pour le PS et les Verts, ces allégements sont complétement irresponsables. Selon les socialistes, ils constituent un autre exemple déraisonnable dans le domaine fiscal de la part des partis bourgeois. Ils entraîneraient un manque à gagner massif pour la Confédération.

Les Verts qualifient également d'«irresponsable, compte tenu des nombreuses réformes fiscales en cours ou à venir», de renoncer aux recettes des droits de timbre. Ils estiment que la place financière suisse devrait apporter une contribution appropriée au financement de l'Etat, car elle bénéficie largement des infrastructures fournies par l'Etat. Ils rejettent par principe la suppression du droit de timbre et ordonnent que cet impôt soit gradué sur la base de critères compatibles avec le climat.

Supprimer le droit de timbre entraînerait aussi un avantage fiscal supplémentaire pour le secteur financier, puisqu'il est déjà exonéré de TVA, ajoutent les Verts. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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