Armes à sous-munitions: L'aboutissement de deux ans d'intenses négociations

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Armes à sous-munitionsL'aboutissement de deux ans d'intenses négociations

Les bombes à sous-munitions ont fait plus de 11'000 victimes dans 24 pays, dont 98% de civils, selon Handicap International.

Aboutissement de deux ans d'âpres négociations, le traité d'Oslo compte mettre un terme au carnage en interdisant leur usage.

Dès l'année 2000, après le conflit au Kosovo, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé que les bombes à sous-munitions soient totalement interdites dans les zones habitées.

Un traité sur les restes explosifs de guerre a également été élaboré, puis signé par 91 Etats en 2003. Ce protocole additionnel à la Convention de 1980 de l'ONU sur les armes classiques inhumaines est entré en vigueur le 12 novembre 2006, après sa ratification par 25 Etats, dont la Suisse.

Celui-ci fait obligation aux parties à un conflit armé d'enlever toutes les munitions employées et qui n'ont pas explosé. En revanche, il ne prévoit aucune restriction spécifique concernant les armes à dispersion et ne contient aucune disposition exigeant que leur taux de ratés soit réduit.

Pas assez contraignant

Lors de la conférence sur les armes inhumaines de l'ONU à Genève en novembre 2006, plusieurs Etats ont ainsi demandé des mesures supplémentaires, estimant que les progrès réalisés au sein de l'organisation étaient insuffisants. La Norvège a pris l'initiative d'entamer des négociations pour parvenir à un traité interdisant les armes à sous-munitions.

Cette initiative a été comparée à celle du Canada ayant abouti en 1997 au traité d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel. Un traité désormais ratifié par 151 pays.

La Chine, l'Inde, le Pakistan, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et les Etats-Unis se sont opposés à un tel projet. Mais ces Etats ont accepté de poursuivre les discussions sur les armes à sous-munitions au sein de l'ONU.

Et, en février 2007, les représentants de 45 pays, parmi eux une délégation suisse, se sont réunis à Oslo pour discuter du futur traité.

Echec du projet onusien

Les négociations dans le cadre de l'ONU ont elles débuté en janvier 2008 à Genève, réunissant près de cent pays. La Suisse a pris part à ce forum, comme à celui d'Oslo, souhaitant initialement une réglementation des bombes à sous-munitions sans aller jusqu'à une interdiction totale. Mais le projet onusien a échoué en novembre.

De son côté, le projet du traité d'Oslo interdisant les armes à sous-munitions a été adopté par une centaine de pays, dont la Suisse, en mai à Dublin. Il prévoit leur interdiction totale et immédiate une fois la Convention ratifiée par plus de 30 pays.

Celle-ci sera formellement signée lors d'une cérémonie à Oslo le 3 décembre avant sa ratification par l'ensemble des pays signataires.

(ats)

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